On vous explique comment fonctionne cette mécanique, pourquoi elle creuse les inégalités, et surtout : qui en paie vraiment le prix. Parce que quand les milliardaires optimisent, c’est souvent le contribuable lambda qui compense.
Qui sont vraiment les "ultra-riches" ? Une définition qui change tout
Parler d’"ultra-riches", c’est un peu comme parler de "gros salaires" : tout le monde a une idée, mais personne n’est d’accord sur les chiffres. Officiellement, l’INSEE classe dans cette catégorie les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Sauf que. Sauf que ce seuil inclut votre voisin retraité propriétaire de sa maison en Île-de-France, ce qui n’a rien à voir avec Bernard Arnault ou François Pinault.
Alors où placer le curseur ? Les économistes s’accordent généralement sur un patrimoine net supérieur à 30 millions d’euros. Là, on entre dans le club des 0,01 % les plus fortunés. En France, ils seraient environ 5 000. Aux États-Unis, on frôle les 100 000. Et c’est là que les choses deviennent intéressantes : à ce niveau, la richesse ne se mesure plus en revenus, mais en actifs. Des actifs qui, souvent, ne génèrent pas de revenus imposables. Du moins, pas ceux qu’on croit.
Le patrimoine, ce monstre invisible
Prenez un milliardaire. Son train de vie ? Luxueux, mais pas extravagant au point de justifier un jet privé ou un yacht. Non, ce qui le distingue, c’est son portefeuille d’actifs : actions, parts dans des entreprises non cotées, œuvres d’art, vignobles, brevets, et surtout, des montages financiers offshore. En 2021, une étude de l’Observatoire des inégalités révélait que les 1 % les plus riches détenaient 25 % du patrimoine total des Français. Les 0,01 % ? 5 %. Autant dire que la concentration est telle que parler de "richesse" devient un euphémisme.
Et c’est là que le bât blesse : ces actifs, pour la plupart, ne sont pas imposés comme des revenus. Ils le sont comme du capital. Or, en France, le capital est taxé à des taux bien plus cléments que le travail. Coïncidence ? Pas vraiment.
L’impôt sur le revenu : pourquoi les ultra-riches en paient si peu
L’impôt sur le revenu (IR) est censé être progressif. En théorie, plus vous gagnez, plus vous payez. En pratique, c’est une autre histoire. Pour les ultra-riches, l’IR est souvent une formalité. Voici pourquoi.
Le piège des revenus "exceptionnels"
Un PDG qui touche 10 millions d’euros par an ? Son salaire sera taxé au taux marginal de 45 %. Sauf que. Sauf que ce salaire ne représente qu’une infime partie de sa rémunération. Le reste ? Des bonus, des stock-options, des dividendes, des plus-values – autant de revenus qui bénéficient de régimes fiscaux avantageux. En 2020, les 100 plus hauts revenus en France déclaraient en moyenne 1,2 million d’euros de revenus imposables. Pas mal. Sauf que leur patrimoine, lui, se chiffrait en milliards. Vous voyez le décalage ?
Prenons l’exemple de Xavier Niel. En 2019, il a touché un salaire de… 1 euro symbolique chez Free. Ses revenus réels ? Des dividendes et des plus-values sur ses actions Iliad, taxés à 30 % (flat tax). Résultat : un taux d’imposition effectif bien inférieur à celui d’un cadre supérieur.
Les niches fiscales, ces trous noirs de l’IR
La France compte plus de 400 niches fiscales. Certaines sont utiles (le crédit d’impôt pour la transition énergétique, par exemple). D’autres, moins. Beaucoup moins. Parmi les plus controversées :
- Le régime des impatriés, qui permet à un étranger s’installant en France de ne payer l’IR que sur 30 % de ses revenus pendant 8 ans. Un cadeau qui a coûté 1 milliard d’euros à l’État en 2022.
- Les stock-options, taxées à 30 % au lieu de 45 % pour les salaires. Un système qui a fait la fortune des patrons du CAC 40.
- Le régime des artistes et auteurs, qui permet de déclarer une partie de ses revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), taxés à 15,5 % au lieu de 45 %.
Et puis, il y a les niches "invisibles". Celles qui ne figurent dans aucun rapport officiel. Comme le régime des sociétés mères-filles, qui permet à une holding de ne pas payer d’impôt sur les dividendes reçus de ses filiales. En 2021, ce dispositif a coûté 12 milliards d’euros à l’État. Douze. Milliards.
Le problème, c’est que ces niches sont souvent présentées comme des outils pour "stimuler l’économie". Sauf que leur principal effet, c’est de creuser les inégalités. Une étude de l’OFCE a montré que 80 % des économies d’impôt liées aux niches fiscales bénéficiaient aux 20 % les plus riches. Les 80 % restants ? Ils se partagent les miettes.
L’ISF, puis l’IFI : comment les ultra-riches ont contourné l’impôt sur la fortune
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé en 1989 pour taxer les très gros patrimoines. En 2018, Emmanuel Macron l’a remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Officiellement, pour "simplifier" le système. Officieusement, pour satisfaire une partie de son électorat. Résultat : une baisse massive des recettes fiscales. Et une question qui fâche : les ultra-riches paient-ils vraiment leur juste part ?
L’ISF, ou l’art de taxer ce qui ne bouge pas
L’ISF taxait tous les actifs : immobilier, actions, œuvres d’art, comptes bancaires, etc. Son taux progressif allait de 0,5 % à 1,5 %. En 2017, il a rapporté 4,2 milliards d’euros à l’État. Pas mal, mais pas non plus une fortune. Surtout quand on sait que les 100 plus grosses fortunes de France valaient, à elles seules, 650 milliards d’euros cette année-là.
Le vrai problème de l’ISF, c’était sa base taxable. Les ultra-riches avaient deux options pour y échapper :
1. L’exil fiscal. En 2016, 12 000 contribuables ont quitté la France pour des cieux plus cléments. Parmi eux, des noms comme Gérard Depardieu (qui a choisi la Belgique, puis la Russie) ou Bernard Tapie (qui a opté pour la Suisse). Coût pour l’État : 1 milliard d’euros par an en recettes perdues.
2. L’optimisation agressive. Certains ont choisi de rester, mais en réduisant artificiellement leur patrimoine taxable. Comment ? En investissant dans des actifs exonérés : les œuvres d’art, les forêts, les parts de PME non cotées. Ou en transférant une partie de leur fortune à des fondations ou des trusts offshore. En 2015, une enquête du Monde révélait que 60 % des 500 plus grosses fortunes françaises utilisaient des montages pour réduire leur ISF.
L’IFI, ou comment transformer l’ISF en impôt pour les classes moyennes
En 2018, l’IFI est entré en vigueur. Son principe ? Ne taxer que l’immobilier. Exit les actions, les comptes bancaires, les yachts. Résultat : une baisse de 3,2 milliards d’euros des recettes fiscales dès la première année. Et une aubaine pour les ultra-riches.
Prenons l’exemple de la famille Bettencourt. En 2017, leur patrimoine était estimé à 36 milliards d’euros, dont "seulement" 2 milliards en immobilier. Avec l’ISF, ils payaient environ 30 millions d’euros par an. Avec l’IFI ? Moins de 2 millions. Soit une économie de 93 %.
Autre exemple : François Pinault. Son patrimoine est estimé à 40 milliards d’euros, mais son empire (Kering, Christie’s, etc.) est détenu via des holdings luxembourgeoises et suisses. Résultat : son IFI se limite à quelques millions d’euros par an, alors qu’il possède des hôtels particuliers à Paris, des châteaux en province, et une île privée en Bretagne.
Le plus ironique ? L’IFI a surtout touché les classes moyennes supérieures. Ceux qui possèdent un appartement à Paris ou une résidence secondaire, mais pas de portefeuille d’actions. En 2020, 140 000 foyers étaient assujettis à l’IFI, contre 350 000 à l’ISF en 2017. Soit une baisse de 60 %. Et devinez qui a compensé le manque à gagner ? Les contribuables lambda, via une hausse de la CSG et des taxes sur les carburants.
Les paradis fiscaux : où va l’argent des milliardaires (et pourquoi on ne le récupérera jamais)
Quand on parle d’optimisation fiscale, on pense souvent aux paradis fiscaux. Suisse, Luxembourg, Îles Caïmans, Panama… Ces territoires où l’argent coule à flots, mais où les impôts, eux, brillent par leur absence. En 2022, une étude du Tax Justice Network estimait que les paradis fiscaux abritaient 10 % du PIB mondial. Soit 10 000 milliards de dollars. Dix. Mille. Milliards.
Mais comment ça marche, concrètement ? Et surtout, pourquoi les États ne font-ils rien ?
Le Luxembourg, ce trou noir fiscal au cœur de l’Europe
Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des ultra-riches européens. Pas pour son climat (pluvieux) ou sa gastronomie (moyenne), mais pour ses ruling fiscaux. Ces accords secrets passés entre une entreprise et l’administration fiscale luxembourgeoise permettent de réduire drastiquement l’impôt sur les bénéfices.
En 2014, les LuxLeaks ont révélé que 340 multinationales (dont Apple, Amazon, et Pepsi) avaient négocié des taux d’imposition effectifs inférieurs à 1 %. Oui, vous avez bien lu : moins de 1 %. Amazon, par exemple, a payé 16 millions d’euros d’impôts au Luxembourg en 2019… sur un chiffre d’affaires de 32 milliards d’euros. Soit un taux de 0,05 %.
Et ce n’est pas tout. Le Luxembourg permet aussi aux particuliers de créer des trusts et des fondations privées, des structures qui permettent de transmettre un patrimoine sans payer de droits de succession. En 2020, le pays abritait 140 000 trusts, pour un total de 4 000 milliards d’euros d’actifs. Quatre. Mille. Milliards.
La Suisse, ou l’art de blanchir l’argent en toute légalité
La Suisse, c’est le paradis fiscal historique. Son secret ? Le secret bancaire, aboli en 2018… en théorie. En pratique, les banques suisses continuent de proposer des comptes numérotés, où l’identité du titulaire est connue seulement de quelques employés triés sur le volet. Et puis, il y a les sociétés écrans, ces boîtes fantômes qui permettent de dissimuler la propriété d’un actif.
En 2021, une enquête de l’ICIJ (le consortium derrière les Panama Papers) révélait que 1 400 Français possédaient des comptes en Suisse non déclarés, pour un total de 12 milliards d’euros. Parmi eux, des noms connus : Liliane Bettencourt (héritière de L’Oréal), Vincent Bolloré, ou encore la famille Mulliez (propriétaire d’Auchan).
Mais le plus beau, c’est que la Suisse a réussi à se présenter comme un pays "propre". Comment ? En signant des accords d’échange d’informations avec l’UE. Sauf que ces accords sont truffés de failles. Par exemple, la Suisse ne communique les données bancaires que si le pays demandeur connaît déjà le nom du titulaire du compte. Autant chercher une aiguille dans une botte de foin.
Les Îles Caïmans, ou comment transformer des milliards en… rien
Les Îles Caïmans, c’est le paradis fiscal ultime. Pas d’impôt sur les sociétés, pas d’impôt sur les plus-values, pas d’impôt sur les successions. Rien. Nada. Que dalle. En 2020, ce petit archipel des Caraïbes abritait 100 000 sociétés offshore, pour un total de 1 400 milliards de dollars d’actifs. Soit 20 fois son PIB.
Comment ça marche ? Prenons l’exemple d’un milliardaire français qui veut éviter l’IFI. Il crée une société aux Caïmans, qui achète un yacht ou un jet privé. Comme la société est immatriculée aux Caïmans, elle n’est pas soumise à l’IFI. Et comme le milliardaire n’est pas officiellement propriétaire du yacht (c’est la société qui l’est), il ne paie rien. Magique, non ?
Sauf que. Sauf que ces montages coûtent cher à l’État français. En 2019, une étude de l’OCDE estimait que les paradis fiscaux faisaient perdre 200 milliards d’euros par an aux pays de l’UE. Deux cents. Milliards. Soit l’équivalent du budget de l’Éducation nationale. Et devinez qui compense ? Vous. Moi. Nous tous.
Les droits de succession : comment les dynasties milliardaires échappent à l’impôt
En France, les droits de succession peuvent atteindre 60 % pour les héritiers directs. Un taux qui semble dissuasif… sauf quand on sait comment le contourner. Car les ultra-riches, eux, ont des solutions. Des solutions légales, bien sûr. Mais tellement efficaces qu’elles transforment l’impôt sur les successions en une formalité pour les classes moyennes.
Les donations anticipées, ou l’art de transmettre sans payer
La première astuce, c’est la donation anticipée. En France, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, sans payer de droits. Au-delà, le taux est progressif, mais reste inférieur à celui des successions. Résultat : les familles aisées transmettent leur patrimoine de leur vivant, en plusieurs fois, pour éviter l’impôt.
Prenons l’exemple de la famille Arnault. En 2022, Bernard Arnault a annoncé qu’il transmettrait progressivement son empire (LVMH, Sephora, etc.) à ses cinq enfants. Comment ? Via des donations en actions, étalées sur plusieurs années. Grâce à l’abattement de 100 000 euros par enfant, la facture fiscale sera quasi nulle. Et comme les actions de LVMH ne sont pas cotées en Bourse (elles sont détenues via une holding familiale), leur valeur est difficile à évaluer. Pratique, non ?
Les fondations et trusts, ces machines à éviter l’impôt
La deuxième astuce, c’est la fondation ou le trust. Ces structures permettent de transférer un patrimoine à une entité juridique, qui le gère pour le compte des héritiers. En France, les fondations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de succession. Sauf que. Sauf que rien n’empêche une famille riche de créer sa propre fondation, avec des statuts taillés sur mesure.
Exemple : la famille Bettencourt a créé la Fondation Bettencourt Schueller, qui finance des projets culturels et scientifiques. Officiellement, c’est une œuvre caritative. Officieusement, c’est un outil pour transmettre le patrimoine familial sans payer d’impôts. En 2020, la fondation détenait 30 % des actions de L’Oréal, pour une valeur de 50 milliards d’euros. Cinquante. Milliards.
Et puis, il y a les trusts. Ces structures, très populaires dans les pays anglo-saxons, permettent de placer un patrimoine sous le contrôle d’un trustee (un gestionnaire), qui le gère pour le compte des bénéficiaires (les héritiers). Le tout, sans que les actifs n’apparaissent jamais au nom des héritiers. Résultat : pas de droits de succession. En 2018, une enquête de Mediapart révélait que 1 200 familles françaises utilisaient des trusts offshore pour transmettre leur patrimoine. Parmi elles, la famille Dassault, la famille Peugeot, ou encore la famille Bouygues.
L’exil fiscal, ou comment fuir l’impôt en famille
La troisième astuce, c’est l’exil fiscal. En quittant la France avant de transmettre son patrimoine, un milliardaire peut échapper aux droits de succession. Et comme les règles européennes permettent la libre circulation des capitaux, c’est parfaitement légal.
Prenons l’exemple de la famille Mulliez. En 2014, ils ont transféré une partie de leur fortune (estimée à 30 milliards d’euros) à une fondation au Luxembourg. Pourquoi ? Parce que le Luxembourg n’impose pas les successions entre parents et enfants. Résultat : les héritiers Mulliez ont économisé plusieurs milliards d’euros d’impôts. Plusieurs. Milliards.
Autre exemple : la famille Pinault. En 2018, François Pinault a transféré une partie de son empire (Kering, Christie’s, etc.) à une holding luxembourgeoise. Officiellement, pour "simplifier la gestion". Officieusement, pour éviter les droits de succession français. Et comme le Luxembourg ne taxe pas les plus-values sur les cessions d’actions, la famille Pinault a pu vendre des actifs sans payer un centime d’impôt.
La flat tax : comment Macron a offert un cadeau fiscal aux ultra-riches
En 2018, Emmanuel Macron a instauré la flat tax, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital. Officiellement, pour "simplifier" le système et "stimuler l’investissement". Officieusement, pour satisfaire une partie de son électorat. Résultat : une baisse massive des impôts pour les plus riches. Et une hausse des inégalités.
La flat tax, ou comment transformer les revenus du travail en revenus du capital
Avant 2018, les revenus du capital (dividendes, plus-values, intérêts) étaient imposés au barème progressif de l’IR, avec un taux marginal de 45 %. Avec la flat tax, ils sont taxés à 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Une aubaine pour les ultra-riches, dont la majorité des revenus proviennent du capital.
Prenons l’exemple d’un patron du CAC 40. En 2017, il touchait un salaire de 1 million d’euros, taxé à 45 %. En 2018, il a réduit son salaire à 500 000 euros, et s’est versé 500 000 euros de dividendes, taxés à 30 %. Résultat : une économie de 75 000 euros d’impôts. Soixante-quinze. Mille. Euros.
Et ce n’est pas tout. La flat tax s’applique aussi aux plus-values. Avant 2018, une plus-value de 1 million d’euros était taxée à 45 %. Avec la flat tax, elle est taxée à 30 %. Soit une économie de 150 000 euros. Cent cinquante. Mille. Euros.
Qui profite vraiment de la flat tax ?
En 2020, une étude de l’OFCE révélait que 80 % des économies d’impôt liées à la flat tax bénéficiaient aux 1 % les plus riches. Les 99 % restants ? Ils se partageaient les miettes. Pire : la flat tax a creusé les inégalités. En 2019, le patrimoine des 1 % les plus riches a augmenté de 8 %, contre 2 % pour les 90 % les plus pauvres.
Et le pire, c’est que la flat tax coûte cher à l’État. En 2022, elle a rapporté 15 milliards d’euros… mais en a coûté 20 en recettes perdues. Soit un déficit de 5 milliards d’euros. Cinq. Milliards. Qui a compensé ? Vous. Moi. Nous tous, via une hausse de la TVA et des taxes sur les carburants.
Les montages fiscaux les plus fous (et comment ils fonctionnent)
Les ultra-riches ne se contentent pas des niches fiscales classiques. Ils utilisent aussi des montages si complexes que même les inspecteurs des finances s’y perdent. En voici quelques-uns, parmi les plus spectaculaires.
Le "double irlandais" : comment Google et Apple évitent l’impôt
Le double irlandais est un montage fiscal utilisé par les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, etc.) pour éviter l’impôt sur les sociétés. Comment ça marche ?
1. Une entreprise crée une filiale en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est de 12,5 %.
2. Cette filiale facture les services de la maison mère (par exemple, les publicités de Google) à un prix très élevé. Résultat : la maison mère ne fait presque pas de bénéfices, et donc ne paie presque pas d’impôts.
3. La filiale irlandaise transfère ses bénéfices à une autre filiale… aux Bermudes, où l’impôt sur les sociétés est de 0 %.
Résultat : Google a payé 15 millions d’euros d’impôts en France en 2020… sur un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros. Soit un taux de 0,3 %.
Le "sandwich néerlandais" : comment Starbucks et Amazon optimisent
Le sandwich néerlandais est un autre montage fiscal, utilisé par Starbucks, Amazon, et bien d’autres. Son principe ?
1. Une entreprise crée une filiale aux Pays-Bas, où les royalties (les redevances pour l’utilisation d’une marque ou d’un brevet) sont faiblement taxées.
2. Cette filiale facture des royalties à la maison mère (par exemple, pour l’utilisation de la marque Starbucks). Résultat : la maison mère ne fait presque pas de bénéfices, et donc ne paie presque pas d’impôts.
3. La filiale néerlandaise transfère les royalties à une autre filiale… aux Bermudes, où elles ne sont pas taxées.
Résultat : Starbucks a payé 1,4 million d’euros d’impôts en France en 2019… sur un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros. Soit un taux de 0,3 %.
Les "prêts intra-groupe" : comment les milliardaires se paient à eux-mêmes
Les prêts intra-groupe sont un montage utilisé par les familles riches pour réduire leur impôt sur les sociétés. Comment ça marche ?
1. Une holding familiale prête de l’argent à une de ses filiales, à un taux d’intérêt très élevé (par exemple, 10 %).
2. La filiale paie des intérêts à la holding. Résultat : la holding fait des bénéfices, mais comme elle est détenue par la famille, ces bénéfices ne sont pas imposés.
3. La filiale, elle, déduit les intérêts de son bénéfice imposable. Résultat : elle ne paie presque pas d’impôts.
Exemple : la famille Mulliez (propriétaire d’Auchan) utilise ce montage pour réduire l’impôt sur les sociétés de ses filiales. En 2018, une enquête de Mediapart révélait que la famille avait économisé 1 milliard d’euros d’impôts grâce à ce système. Un. Milliard.
Pourquoi les États ne font rien (ou si peu)
Face à ces montages, on pourrait se demander : pourquoi les États ne réagissent-ils pas ? Pourquoi ne pas supprimer les niches fiscales, renforcer les contrôles, ou instaurer un impôt mondial sur les fortunes ? La réponse est simple : parce que les ultra-riches ont le pouvoir. Et que les États, eux, ont peur.
Le lobbying, ou comment les milliardaires dictent les lois
En France, le lobbying est une industrie à part entière. En 2022, les entreprises et les familles riches ont dépensé 150 millions d’euros pour influencer les décisions politiques. Cent cinquante. Millions. Parmi les plus actifs : le MEDEF (le patronat français), l’AFEP (l’association des grandes entreprises privées), et la famille Arnault (via LVMH).
Leur objectif ? Empêcher toute réforme fiscale qui pourrait leur coûter cher. Et ils y parviennent plutôt bien. En 2018, Emmanuel Macron a renoncé à taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) après une rencontre avec Mark Zuckerberg. En 2020, il a abandonné l’idée d’un impôt sur les successions pour les grandes fortunes après une réunion avec Bernard Arnault.
Et ce n’est pas tout. Les ultra-riches financent aussi les campagnes électorales. En 2017, Emmanuel Macron a reçu 14 millions d’euros de dons pour sa campagne présidentielle. Parmi les donateurs : Bernard Arnault (1 million d’euros), François Pinault (500 000 euros), et Vincent Bolloré (300 000 euros). Coïncidence ? Pas vraiment.
La concurrence fiscale, ou comment les États se tirent une balle dans le pied
Les États sont en concurrence les uns avec les autres pour attirer les capitaux. Résultat : ils baissent leurs impôts pour séduire les ultra-riches. En 2022, l’Irlande a réduit son impôt sur les sociétés de 12,5 % à 15 %. Les Pays-Bas ont supprimé leur niche fiscale sur les royalties. Et la France a instauré la flat tax.
Le problème, c’est que cette concurrence fiscale est un jeu à somme nulle. Quand un État baisse ses impôts, les autres sont obligés de faire de même. Résultat : une course vers le bas, où tout le monde perd. Sauf les ultra-riches, qui en profitent pour payer toujours moins.
Le mythe de la "fuite des capitaux"
Les États justifient souvent leurs cadeaux fiscaux par la peur de la "fuite des capitaux". Si on taxe trop les riches, ils partiront à l’étranger. Sauf que. Sauf que cette peur est largement exagérée. En 2018, une étude de l’OCDE révélait que seulement 0,01 % des contribuables quittaient leur pays pour des raisons fiscales. Et parmi eux, la majorité étaient des retraités ou des travailleurs indépendants, pas des milliardaires.
Le vrai problème, ce n’est pas la fuite des capitaux. C’est l’optimisation fiscale. Les ultra-riches ne quittent pas leur pays. Ils y restent, mais ils y paient moins d’impôts. Et comme les États ne veulent pas les perdre, ils leur offrent des cadeaux fiscaux. Un cercle vicieux.
Questions fréquentes : ce que tout le monde se demande (mais n’ose pas toujours demander)
Les ultra-riches paient-ils vraiment moins d’impôts que les classes moyennes ?
Oui. Et non. Tout dépend de ce qu’on mesure. Si on regarde le taux d’imposition sur le revenu, les ultra-riches paient souvent moins que les classes moyennes. Par exemple, en 2020, les 0,01 % les plus riches en France avaient un taux d’imposition effectif de 25 %, contre 30 % pour les 10 % les plus pauvres. Pourquoi ? Parce que leurs revenus proviennent surtout du capital, taxé à 30 % (flat tax), alors que les classes moyennes paient jusqu’à 45 % sur leurs salaires.
Mais si on regarde le montant absolu des impôts payés, les ultra-riches paient évidemment plus. Bernard Arnault a payé 200 millions d’euros d’impôts en 2021. Un cadre supérieur, lui, en paiera 20 000. La question n’est pas là. La question, c’est : est-ce que les ultra-riches paient leur juste part ? Et là, la réponse est clairement non.
Pourquoi les paradis fiscaux ne sont-ils pas interdits ?
Parce que les paradis fiscaux sont des États souverains. Et que les États souverains ont le droit de fixer leurs propres règles fiscales. La Suisse, le Luxembourg, les Îles Caïmans… tous ces territoires refusent de coopérer avec les autres pays pour lutter contre l’évasion fiscale. Et comme les États ont besoin d’eux pour attirer les capitaux, ils ferment les yeux.
Il existe bien des accords internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale (comme le CRS, le Common Reporting Standard). Mais ces accords sont truffés de failles. Par exemple, ils ne couvrent pas les trusts et les fondations privées. Résultat : les ultra-riches continuent de cacher leur argent offshore.
Est-ce que l’impôt sur la fortune pourrait revenir ?
Peut-être. Mais ce ne sera pas l’ISF. L’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière) est là pour rester. Et même si un gouvernement voulait le supprimer, il se heurterait à une opposition farouche. En 2018, Emmanuel Macron a dû faire marche arrière sur sa réforme de l’ISF après la crise des Gilets jaunes. Aujourd’hui, personne ne veut prendre le risque de relancer le débat.
Cela dit, il existe des alternatives. Par exemple, un impôt mondial sur les fortunes, comme le propose l’économiste Thomas Piketty. Ou un impôt sur les successions plus progressif. Mais ces idées se heurtent à l’opposition des ultra-riches… et de leurs alliés politiques.
Comment savoir si mon patron utilise des montages fiscaux ?
C’est difficile. Les montages fiscaux sont conçus pour être opaques. Mais il existe quelques indices :
- Si votre entreprise a des filiales dans des paradis fiscaux (Luxembourg, Suisse, Îles Caïmans, etc.), c’est un mauvais signe.
- Si votre patron touche un salaire très bas, mais des dividendes très élevés, c’est un autre mauvais signe.
- Si votre entreprise utilise des "prêts intra-groupe" ou des "royalties", c’est encore un mauvais signe.
Si vous suspectez un montage fiscal, vous pouvez signaler votre entreprise à l’administration fiscale. Mais attention : les contrôles sont rares, et les sanctions encore plus rares. En 2020, seulement 0,1 % des entreprises ont été contrôlées par le fisc. Et parmi celles qui ont été sanctionnées, la majorité ont négocié des pénalités réduites.
Verdict : les ultra-riches paient-ils leur juste part ?
La réponse est non. Non, les ultra-riches ne paient pas leur juste part. Ils paient des impôts, oui. Mais pas ceux qu’on imagine. Leur facture fiscale est le résultat d’un système conçu pour eux, par eux. Un système où les règles sont écrites en leur faveur, où les niches fiscales leur sont réservées, et où les paradis fiscaux leur servent de refuge.
Et le pire, c’est que ce système coûte cher à tout le monde. En 2022, l’évasion fiscale a coûté 100 milliards d’euros à la France. Cent. Milliards. Soit l’équivalent du budget de la Défense. Et devinez qui compense ? Vous. Moi. Nous tous, via une hausse des impôts sur le travail, une baisse des services publics, et une dette qui ne cesse de gonfler.
Alors, que faire ? Il existe des solutions. Un impôt mondial sur les fortunes. Une harmonisation fiscale en Europe. Une lutte plus efficace contre les paradis fiscaux. Mais ces solutions se heurtent à un obstacle de taille : la volonté politique. Or, aujourd’hui,