La distinction fondamentale entre revenus déclarés et enrichissement réel
Le truc, c'est que pour comprendre pourquoi le fisc semble si clément avec les ultra-riches, il faut d'abord arrêter de penser en termes de salaire. Un milliardaire ne reçoit pas un virement de plusieurs millions d'euros chaque fin de mois sur son compte courant personnel. Sa fortune, c'est son entreprise. L'enrichissement réel d'un milliardaire correspond à la hausse de la valeur de ses actions, et non à ce qu'il dépense pour ses vacances ou son train de vie quotidien. Or, en France comme ailleurs, on n'impose pas la plus-value latente, c'est-à-dire l'argent que vous "gagnez" virtuellement quand votre action Total ou LVMH grimpe en bourse.
Le mythe du salaire chez les ultra-riches
Si vous regardez les déclarations d'impôts des 0,1 % les plus riches, vous serez surpris par la faiblesse de leurs revenus salariaux. Ils se versent souvent un salaire "modeste" au regard de leur surface financière, parfois quelques centaines de milliers d'euros par an, ce qui reste énorme pour le commun des mortels mais dérisoire face à un patrimoine de plusieurs milliards. Pourquoi ? Parce que le salaire est taxé au barème progressif qui grimpe vite à 45 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux. C'est la voie la plus coûteuse pour récupérer de l'argent. Ils préfèrent donc laisser l'argent travailler au sein de structures dédiées, loin des griffes de Bercy. C'est là que la stratégie commence vraiment.
Pourquoi le barème progressif de l'impôt sur le revenu est un trompe-l'œil
On nous vante souvent la progressivité de l'impôt français comme un outil de justice sociale. C'est vrai pour la classe moyenne et les cadres, mais cela devient totalement faux pour les sommets de la pyramide. Dès que l'on dépasse un certain seuil de richesse, le revenu ne veut plus rien dire. Une étude de l'Institut des Politiques Publiques (IPP) a d'ailleurs jeté un pavé dans la mare en montrant que le taux effectif d'imposition chute drastiquement pour les 370 foyers les plus riches de France. Là où un contribuable aisé paie environ 25 à 30 % d'impôt global, un milliardaire peut descendre à 10 %, voire beaucoup moins, si l'on rapporte l'impôt payé à son enrichissement global annuel. C'est ce qu'on appelle la régressivité de l'impôt au sommet.
La holding patrimoniale, ce coffre-fort fiscal quasi imprenable
Le véritable secret de l'optimisation fiscale des milliardaires tient en un mot : la holding. Au lieu de détenir leurs actions en nom propre, les grandes fortunes créent une société intermédiaire qui possède ces titres à leur place. C'est un écran de fumée légal mais redoutablement efficace. Lorsqu'une filiale (l'entreprise opérationnelle) verse des dividendes, ces derniers ne vont pas dans la poche du milliardaire, mais dans la caisse de la holding. Et c'est là que la magie opère. Grâce à un mécanisme que l'on appelle le régime mère-fille, ces remontées de dividendes sont exonérées d'impôt à hauteur de 95 %. Seule une petite quote-part de 5 % est réintégrée au résultat de la holding pour être taxée à l'impôt sur les sociétés.
Le régime mère-fille et l'évitement de la double imposition
L'argument officiel pour justifier ce cadeau fiscal est d'éviter que l'argent ne soit taxé deux fois. Une fois chez la filiale, et une fois chez la société mère. Soit. Mais pour un milliardaire, cela signifie que 95 % des dividendes circulent librement sans passer par la case impôt sur le revenu. Cet argent peut ensuite être réinvesti dans d'autres entreprises, dans l'immobilier ou dans des œuvres d'art, le tout au sein de la holding. Tant que l'argent ne sort pas de cette structure pour arriver sur le compte personnel du propriétaire, le fisc ne touche presque rien. C'est une sorte de circuit fermé où la richesse s'accumule par capitalisation, loin de toute pression fiscale immédiate.
Comment réinvestir sans jamais passer par la case impôt personnel
Imaginez que vous vouliez acheter un immeuble de rapport. Si vous utilisez votre salaire, vous avez déjà payé 45 % d'impôts dessus. Il vous reste 55. Si la holding le fait, elle utilise de l'argent qui n'a quasiment pas été taxé. Le pouvoir d'achat d'une holding est donc presque le double de celui d'un particulier à somme brute équivalente. Et si le milliardaire a besoin de liquidités pour son train de vie ? Il peut se prêter de l'argent à lui-même via sa holding (sous certaines conditions strictes) ou simplement vendre quelques titres au compte-gouttes. Mais le plus souvent, il utilisera ses titres comme garantie pour contracter des prêts bancaires. Résultat : il vit sur de la dette, et la dette n'est pas un revenu taxable. C'est une technique classique, souvent appelée Buy, Borrow, Die (Acheter, Emprunter, Mourir), qui permet de ne jamais réaliser de revenus taxables de son vivant.
La révolution de la Flat Tax à 30 % : un plafonnement salvateur
Avant 2018, les revenus du capital étaient intégrés au barème de l'impôt sur le revenu. C'était l'époque où l'on criait à l'exil fiscal. Puis est arrivée la Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Désormais, quel que soit votre niveau de richesse, vos dividendes et vos plus-values mobilières sont taxés à un taux fixe de 30 %. Ce taux inclut 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour quelqu'un qui se situe dans la tranche à 45 %, c'est une aubaine monumentale. Le PFU a agi comme un bouclier fiscal déguisé, limitant la contribution des plus riches à une fraction de ce qu'ils auraient dû payer sous l'ancien régime. Certes, cela a encouragé le versement de dividendes et la relocalisation de certains sièges sociaux, mais le coût pour les finances publiques se chiffre en milliards d'euros chaque année.
Reste que cette mesure a créé une distorsion profonde : le travail est désormais plus taxé que le capital. Un artisan qui se verse un dividende de 50 000 euros paiera le même taux de 30 % qu'un héritier percevant 50 millions. Sauf que pour l'artisan, ces 30 % représentent un sacrifice réel sur sa consommation, alors que pour le milliardaire, c'est une simple ligne comptable qui n'impacte en rien son niveau de vie. Je reste convaincu que cette uniformité est l'une des sources majeures du sentiment d'injustice fiscale qui ronge le pays. On a voulu simplifier, on a surtout allégé la barque de ceux qui portaient déjà le moins de poids proportionnellement à leur force.
Le pacte Dutreil ou comment transmettre un empire pour le prix d'un studio
Si l'on veut vraiment comprendre pourquoi les dynasties industrielles françaises restent au sommet sans s'effondrer sous le poids des droits de succession, il faut se pencher sur le Pacte Dutreil. C'est probablement la niche fiscale la plus puissante du système français. En théorie, les droits de succession peuvent monter jusqu'à 45 % en ligne directe. Pour une fortune de 10 milliards, l'État devrait donc récupérer 4,5 milliards au moment du décès. En pratique, cela n'arrive jamais. Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération de 75 % sur la valeur des titres transmis, à condition que les héritiers s'engagent à conserver les actions pendant une certaine durée (généralement 6 ans au total).
Une niche fiscale à 3 milliards d'euros par an
Le calcul est rapide : au lieu d'être taxé sur 100 % de la valeur, on ne l'est plus que sur 25 %. Sur ces 25 %, on applique le taux de 45 %. Le taux effectif de succession tombe donc à environ 11 %. Mais ce n'est pas tout. En utilisant le démembrement de propriété (donner la nue-propriété en gardant l'usufruit), on peut encore réduire la base taxable de moitié selon l'âge du donateur. Au final, il n'est pas rare de voir des empires changer de mains avec une taxation réelle oscillant entre 3 % et 5 %. C'est légal, c'est voulu par le législateur pour éviter que les héritiers ne soient obligés de vendre l'entreprise pour payer les impôts, mais c'est une machine à fabriquer de l'hérédité patrimoniale massive.
Les conditions de conservation des titres : un verrou symbolique ?
L'argument de la pérennité des entreprises est louable. On ne veut pas que nos champions industriels passent sous pavillon étranger dès que le fondateur passe l'arme à gauche. Mais le problème, c'est que ce dispositif s'applique aussi bien à une PME de 50 salariés qu'à un géant du CAC 40. Est-ce qu'une famille possédant 30 milliards d'euros a vraiment besoin d'un abattement de 75 % pour ne pas vendre ses parts ? On peut en douter. D'autant que les conditions de conservation sont assez souples et permettent de garder le contrôle effectif tout en purgeant la fiscalité. Résultat : la France est l'un des pays où la transmission des grandes fortunes est la moins coûteuse au monde, malgré une réputation de "purgatoire fiscal".
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : une réforme qui a épargné les placements financiers
En 2018, la transformation de l'ISF en IFI a été un tournant majeur. Auparavant, tout le patrimoine était taxé : actions, cash, bijoux, bateaux et immobilier. Désormais, seul l'immobilier reste dans l'assiette. Pour un milliardaire dont l'essentiel de la fortune est composé d'actions de son groupe, c'est une victoire totale. Le passage à l'IFI a fait sortir plus de 90 % de la fortune des ultra-riches du radar fiscal annuel. On a justifié cela par la volonté d'orienter l'épargne vers "l'économie réelle" (les entreprises) plutôt que vers "la rente immobilière". Mais dans les faits, l'argent économisé n'est pas forcément allé financer des startups françaises ; il a souvent fini sur des comptes de placement internationaux ou a simplement servi à racheter ses propres actions pour doper les cours de bourse.
Mais là où ça coince, c'est que cette réforme a créé une rupture d'égalité flagrante. Un propriétaire d'appartements à Paris qui gagne 5 000 euros par mois peut se retrouver à payer l'IFI, alors qu'un héritier possédant 500 millions d'euros en actions n'en paiera pas un centime s'il est locataire de son hôtel particulier (ou si celui-ci est détenu via une structure complexe). C'est ce genre de détails qui alimente la colère. On a sorti les actifs financiers de l'impôt sur la fortune au moment même où les marchés boursiers entamaient une décennie de hausse historique. Autant dire que le timing était parfait pour les détenteurs de capital, beaucoup moins pour les caisses de l'État.
Trois erreurs classiques sur la fiscalité des milliardaires
Il ne s'agit pas non plus de tomber dans le populisme de bas étage en disant que les riches ne paient "rien". C'est plus complexe que cela. Voici trois idées reçues qu'il faut nuancer pour avoir une vision honnête du dossier.
L'idée que les riches ne paient absolument rien
C'est faux. Les entreprises qu'ils dirigent paient l'impôt sur les sociétés, la CVAE (même si elle disparaît progressivement), et des cotisations sociales par milliards. De plus, quand un milliardaire consomme en France, il paie de la TVA, des droits d'enregistrement sur ses achats immobiliers et des taxes foncières. Le problème n'est pas l'absence de contribution, mais la proportionnalité de cette contribution par rapport à leurs capacités réelles. On est loin du compte quand on compare l'effort d'un smicard dont chaque euro est taxé à la consommation à celui d'un ultra-riche dont l'essentiel de la fortune dort dans des actifs financiers non imposés.
La confusion entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
On entend souvent les défenseurs des grandes fortunes dire : "Mais leur groupe paie 1 milliard d'impôts par an !". Certes, mais c'est l'entreprise qui paie, pas l'individu. L'entreprise utilise les infrastructures publiques, bénéficie d'une main-d'œuvre formée par l'école de la République et profite de la stabilité juridique du pays. Il est normal qu'elle paie pour cela. L'impôt sur le revenu, lui, est censé taxer la faculté contributive de la personne physique. Confondre les deux, c'est oublier que le milliardaire, en tant qu'individu, bénéficie d'une sécurité et d'un cadre de vie qu'il finance proportionnellement beaucoup moins que ses employés.
L'exil fiscal est-il encore la seule solution ?
On nous a longtemps agité la menace du départ en Suisse ou en Belgique. C'est de moins en moins vrai. Avec la Flat Tax et le Pacte Dutreil, la France est devenue un paradis fiscal pour les détenteurs de capital. Pourquoi s'exiler à Bruxelles quand on peut rester à Paris avec un taux d'imposition sur les dividendes identique et des avantages successoraux imbattables ? L'exil fiscal concerne aujourd'hui davantage les "petits" riches ou les sportifs que les véritables milliardaires qui ont besoin de rester proches des centres de pouvoir politique et financier français.
Questions fréquentes sur l'imposition des grandes fortunes
Est-ce que les milliardaires utilisent l'évasion fiscale illégale ?
Rarement de manière directe. Pourquoi risquer la prison ou des amendes records alors que l'optimisation légale permet déjà de réduire son impôt à presque rien ? Les montages utilisés passent par des holdings, des trusts (pour ceux qui ont des attaches anglo-saxonnes) et des fondations. Tout est validé par des cabinets d'avocats fiscalistes de renom. Le problème n'est pas l'illégalité, mais la loi elle-même.
Qu'est-ce que l'Exit Tax ?
C'est un dispositif créé pour empêcher les contribuables de transférer leur domicile fiscal à l'étranger juste avant de vendre leurs actions pour éviter de payer l'impôt sur la plus-value en France. Si vous partez, le fisc calcule l'impôt que vous auriez dû payer et vous "suit" pendant 10 ans (ou moins selon les réformes récentes). C'est un frein, mais les milliardaires ont les moyens d'attendre ou de structurer leur départ bien en amont.
La France est-elle vraiment le pays qui taxe le plus au monde ?
Oui, si l'on regarde le taux de prélèvements obligatoires global (environ 45 % du PIB). Mais ce chiffre est une moyenne qui cache des disparités abyssales. La France taxe énormément le travail et la consommation, mais elle est très généreuse avec le capital détenu sur le long terme. C'est ce paradoxe qui fait de nous un pays à la fois socialiste dans ses discours et libéral dans sa gestion des grandes fortunes.
Pourquoi ne taxe-t-on pas simplement les dividendes à 50 % ?
Parce que le capital est mobile. Si la France taxe trop les dividendes, les investisseurs étrangers fuient, les entreprises peinent à se financer et les propriétaires déplacent leurs holdings ailleurs. C'est le chantage permanent à l'attractivité. Le problème, c'est que cette course au moins-disant fiscal finit par vider les services publics de leur substance, car il faut bien compenser le manque à gagner ailleurs, généralement sur la TVA ou les classes moyennes.
L'essentiel : vers une remise en question du système ?
Au final, si les milliardaires paient si peu d'impôts, c'est par choix politique délibéré. On a construit un système où la détention de l'outil de travail est sacralisée au point de devenir une zone franche fiscale. Est-ce tenable à long terme ? Probablement pas. L'écart entre la perception de l'opinion publique et la réalité des chiffres devient un risque pour la cohésion sociale. On voit d'ailleurs émerger des initiatives internationales, portées par des économistes comme Gabriel Zucman, pour instaurer un impôt minimum mondial sur les milliardaires, sur le modèle de celui adopté pour les multinationales. L'idée serait d'imposer 2 % de la fortune nette chaque année. Pour un milliardaire français, cela représenterait une révolution, mais pour l'État, ce serait la fin d'une anomalie historique. Honnêtement, c'est encore flou, et les résistances sont énormes, mais le débat est enfin sur la table. Car si l'on veut sauver le consentement à l'impôt, il faudra bien que ceux qui possèdent le plus finissent par contribuer un peu plus que par simple courtoisie fiscale.