La querelle millénaire entre droit naturel et droit positif
C'est la base du problème. Pendant des siècles, on s'est demandé si le droit n'était que ce que le roi ou le législateur écrivait sur un bout de papier, ou s'il existait une justice supérieure, intemporelle, gravée dans le marbre de la nature humaine. Le truc c'est que, si vous considérez que le droit n'est que la loi écrite (le positivisme), alors les droits de l'homme n'existent que si l'État veut bien les reconnaître. À l'inverse, si vous croyez au droit naturel, ces droits préexistent à l'État. Mais là où ça coince, c'est que le droit naturel est par définition impalpable tant qu'un juge ne lui donne pas vie.
Le jusnaturalisme ou l'idée d'une justice supérieure
Imaginez un instant qu'une loi soit votée demain pour interdire aux gens de respirer le dimanche. Absurde, non ? Pour un jusnaturaliste, cette loi ne serait pas du droit, car elle contredit des principes fondamentaux qui nous dépassent. C'est la fameuse révolte d'Antigone contre Créon. On parle ici de principes qui seraient universels, immuables, presque divins pour certains, ou simplement rationnels pour d'autres. Mais entre nous, cette vision a longtemps été critiquée pour son flou artistique : qui décide de ce qui est "naturel" ?
Le positivisme juridique : si ce n'est pas écrit, ça n'existe pas
Hans Kelsen, le grand pape du positivisme au 20ème siècle, ne plaisantait pas avec la hiérarchie des normes. Pour lui, le droit est un système clos. Une norme est valide parce qu'elle est conforme à une norme supérieure, point barre. Dans ce système, les droits de l'homme n'ont de valeur juridique que s'ils sont intégrés dans une Constitution ou un traité. Or, c'est précisément ce qui s'est passé après 1945. On a cessé de dire que ces droits étaient "naturels" pour les transformer en textes contraignants. On a quitté la métaphysique pour entrer dans le code.
Pourquoi certains juristes tiquent encore sur la juridicité des droits de l'homme
Même si la messe semble dite, il reste des poches de résistance. Certains universitaires grincheux ou des praticiens très attachés à la lettre de la loi nationale voient d'un mauvais œil cette "invasion" des droits de l'homme dans toutes les branches du droit. Le problème, selon eux, c'est que ces droits sont trop larges, trop vagues. Dire que "toute personne a droit à un procès équitable", c'est sympa sur le papier, mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement quand on parle de délais de procédure ou de présence de l'avocat en garde à vue ?
Le problème de la sanction et de l'effectivité
Un droit sans sanction n'est qu'une recommandation polie. Pendant longtemps, les droits de l'homme ont souffert de cette image de "droit mou" (soft law). Si un État viole la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, il ne se passe pas grand-chose concrètement au niveau international, à part quelques froncements de sourcils à l'ONU. Sauf que les choses ont changé avec l'apparition de cours de justice régionales, comme la Cour de Strasbourg en Europe ou la Cour de San José en Amérique. Là, on parle de condamnations pécuniaires et d'obligations de modifier les lois nationales. Bref, ça commence à piquer pour les États récalcitrants.
L'inflation des droits et la perte de substance
Je trouve ça franchement inquiétant par moments : on a tendance à créer des "droits à" pour tout et n'importe quoi. Droit au logement, droit à l'eau, droit à l'internet, droit au bonheur... À force de tout appeler "droit de l'homme", on risque de diluer la force des droits fondamentaux comme la liberté d'expression ou l'interdiction de la torture. C'est le syndrome du catalogue. Si tout est prioritaire, plus rien ne l'est vraiment. Cette inflation transforme parfois le juge en une sorte d'arbitre social plutôt qu'en un technicien du droit.
La révolution de 1945 et l'ancrage définitif dans les textes
C'est le tournant majeur. Avant la Seconde Guerre mondiale, ce que vous faisiez de vos citoyens chez vous ne regardait personne d'autre. C'était le dogme de la souveraineté absolue. Mais après les horreurs de la Shoah, la communauté internationale a dit : "Plus jamais ça". On a compris que la souveraineté ne pouvait pas être un permis de massacrer à huis clos. Résultat : on a créé un filet de sécurité juridique international.
De la Déclaration de 1789 à la DUDH de 1948
La France aime se gargariser avec sa Déclaration de 1789. C'est beau, c'est lyrique, mais c'était surtout une déclaration d'intention politique au départ. Il a fallu attendre 1948 pour que le concept s'internationalise vraiment avec la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Attention toutefois : la DUDH n'est pas un traité. Elle n'est pas techniquement contraignante. C'est un idéal commun. Mais elle a servi de matrice à tous les textes qui ont suivi, notamment les pactes de l'ONU de 1966 qui, eux, imposent des obligations réelles aux 170 pays qui les ont ratifiés.
L'effet direct des traités internationaux dans le droit interne
C'est là que la magie opère. Dans beaucoup de pays, dont la France (merci l'article 55 de la Constitution), les traités internationaux ont une autorité supérieure à la loi. Cela signifie que si une loi française votée par le Parlement contredit la Convention européenne des droits de l'homme, le juge doit écarter la loi. C'est une révolution silencieuse. Le juge ne se contente plus d'appliquer la loi de son pays, il vérifie si cette loi respecte un standard international supérieur. On est loin, très loin du simple discours moralisateur.
Droit mou vs Droit dur : la réalité des tribunaux aujourd'hui
On ne se bat plus à coups de citations de Rousseau ou de Locke devant les tribunaux. On se bat avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Pour ceux qui l'ignorent, cette cour située à Strasbourg protège les droits de plus de 800 millions de citoyens dans 46 États. Et croyez-moi, ses arrêts ne sont pas des suggestions. Ils s'imposent avec une force redoutable.
Le rôle de la CEDH : un gendarme européen efficace
Prenez l'arrêt Marckx contre Belgique de 1979. À l'époque, la Belgique faisait une distinction entre les enfants "légitimes" et les enfants "naturels" (nés hors mariage). La Cour a dit : "Stop, c'est une discrimination qui viole le droit à une vie familiale normale". La Belgique a dû changer tout son Code civil. C'est ça, la réalité du droit. Un arrêt de quelques pages peut forcer un État souverain à réécrire des lois séculaires. On n'est plus dans le domaine de la suggestion, on est dans l'ordre juridique pur.
Quand le juge national devient le premier juge des droits de l'homme
Le truc qu'on oublie souvent, c'est que vous n'avez pas besoin d'aller à Strasbourg pour faire valoir vos droits. Le premier juge des droits de l'homme, c'est le juge de proximité, celui du tribunal judiciaire ou du tribunal administratif. C'est lui qui, au quotidien, vérifie si une perquisition a été faite dans les règles ou si une mesure d'expulsion respecte la dignité humaine. Il y a une sorte d'osmose qui s'est créée : le droit commun est désormais totalement irrigué par les principes des droits de l'homme. On ne peut plus les séparer sans tout casser.
Les 3 erreurs de débutant sur la valeur légale des droits humains
Il y a pas mal d'idées reçues qui circulent, même chez certains étudiants en droit en première année. Il est temps de remettre les pendules à l'heure, car ces confusions nuisent à la compréhension du système.
"C'est juste de la morale"
Faux. La morale, c'est ce que vous dicte votre conscience. Le droit, c'est ce qui est sanctionné par la force publique. Si vous invoquez le droit à la vie privée pour refuser une intrusion injustifiée de votre employeur dans vos mails, vous n'invoquez pas un principe moral, vous invoquez une règle de droit positif. La source est peut-être morale à l'origine, mais l'outil est juridique. C'est comme confondre l'origine de l'acier et l'épée qu'on en a forgée.
"Ça ne s'applique qu'aux États"
C'était vrai autrefois, mais ça change. On parle de plus en plus de l'effet horizontal des droits de l'homme. Cela signifie qu'un particulier peut invoquer ces droits contre un autre particulier ou une entreprise. Si une entreprise licencie quelqu'un à cause de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, elle viole les droits de l'homme. Le droit du travail est aujourd'hui une mine d'or pour l'application des droits fondamentaux dans les rapports privés.
"On ne peut pas gagner un procès avec ça"
C'est sans doute l'erreur la plus grave. Au contraire, les droits de l'homme sont souvent "l'arme nucléaire" de l'avocat. Quand tous les autres arguments de droit interne ont échoué, l'argument de la conventionnalité ou de la constitutionnalité peut renverser la vapeur. C'est le joker qui permet de sortir du cadre strict de la loi pour invoquer des principes supérieurs. Certes, c'est complexe à manipuler, mais c'est redoutablement efficace entre les mains d'un expert.
Comment les droits de l'homme bousculent la hiérarchie des normes
Dans la fameuse pyramide de Kelsen, la Constitution est tout en haut. Mais l'arrivée massive des traités internationaux a mis un sacré bazar dans cet agencement parfait. Aujourd'hui, on ne sait plus trop si c'est la Constitution ou le droit international qui prime. C'est un débat technique passionnant qui occupe les juristes depuis 30 ans.
La constitutionnalisation des droits fondamentaux
En France, on a ce qu'on appelle le "bloc de constitutionnalité". Le Conseil constitutionnel a décidé en 1971 que la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 faisaient partie intégrante de la Constitution. Du coup, les droits de l'homme ne sont plus seulement des textes internationaux, ils sont le sommet de notre droit interne. C'est une protection bétonnée. Si le Parlement vote une loi liberticide, le Conseil constitutionnel peut la censurer avant même qu'elle ne soit promulguée.
Le bloc de constitutionnalité en France
Le truc, c'est que ce bloc n'est pas figé. Il s'est enrichi en 2004 de la Charte de l'environnement. On voit bien ici que les droits de l'homme évoluent avec la société. On y trouve la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience, mais aussi des principes plus obscurs comme la continuité du service public ou la dignité de la personne humaine. C'est un ensemble de normes qui s'imposent à tous, même au Président de la République.
Le contrôle de conventionnalité
C'est l'autre pilier. Depuis les arrêts Jacques Vabre (1975) et Nicolo (1989), n'importe quel juge peut vérifier si une loi est conforme aux traités internationaux. C'est ce qu'on appelle le contrôle de conventionnalité. C'est un outil surpuissant. Si vous êtes devant un tribunal correctionnel, vous pouvez demander au juge d'écarter une loi parce qu'elle viole la Convention européenne des droits de l'homme. Et le juge est obligé de vous répondre. On est loin de la simple "philosophie".
Souveraineté nationale contre universalisme : le duel juridique du siècle
C'est là que le bât blesse. Certains pays, comme la Russie (qui a quitté le Conseil de l'Europe) ou parfois le Royaume-Uni, supportent mal que des juges étrangers leur dictent leur conduite. Ils estiment que le droit doit rester l'expression de la volonté nationale. Mais le truc, c'est que les droits de l'homme reposent sur l'idée que certains principes sont universels et ne dépendent pas du vote d'une majorité. C'est une tension permanente entre la démocratie (le pouvoir du peuple) et l'État de droit (la protection des minorités et des individus contre le pouvoir).
Personnellement, je reste convaincu que cette tension est saine. Elle empêche la "dictature de la majorité". Le droit n'est pas seulement l'addition de 51 % des voix, c'est aussi un cadre qui protège les 49 % restants. Les droits de l'homme sont les garde-fous de ce système. Sans eux, le droit ne serait qu'un outil d'oppression légalisé.
Questions fréquentes sur la place des droits de l'homme dans le système juridique
Les droits de l'homme sont-ils supérieurs à la loi ?
Dans la hiérarchie des normes en France, oui. Un traité international ou une norme constitutionnelle relative aux droits de l'homme l'emporte sur une loi ordinaire. C'est ce qui permet au juge d'écarter une loi s'il estime qu'elle viole un droit fondamental. C'est un principe de base de l'État de droit moderne.
Peut-on être condamné pour avoir violé les droits de l'homme ?
Pas directement en tant que "violation des droits de l'homme" dans le code pénal, mais les comportements qui violent ces droits sont tous des crimes ou délits : torture, séquestration, discrimination, meurtre. Par ailleurs, un État peut être condamné par une cour internationale à verser des dommages et intérêts à une victime si ses services (police, justice, administration) ont bafoué ses droits.
Quelle est la différence entre droits de l'homme et libertés publiques ?
C'est une nuance de juriste. Les libertés publiques sont les droits reconnus par l'État à ses citoyens dans son droit interne (la liberté de réunion, par exemple). Les droits de l'homme ont une vocation plus universelle et internationale. Aujourd'hui, on utilise de plus en plus le terme "droits fondamentaux" pour regrouper les deux, car la distinction devient floue.
Est-ce que les droits de l'homme changent selon les pays ?
En théorie, non, ils sont universels. En pratique, il y a des marges d'appréciation. La Cour européenne des droits de l'homme admet que chaque pays a sa culture et son histoire. Mais attention, il y a un "noyau dur" (interdiction de la torture, droit à la vie) sur lequel aucune concession n'est possible, peu importe la culture locale. C'est là que le droit international montre ses muscles.
Le verdict : une mutation irréversible du phénomène juridique
Au bout du compte, se demander si les droits de l'homme font partie du droit, c'est un peu comme se demander si le moteur fait partie de la voiture. Au début, c'était un accessoire curieux, presque facultatif, pour les idéalistes. Aujourd'hui, c'est ce qui fait avancer tout le système. On a assisté à une transformation radicale : le droit n'est plus seulement une technique d'organisation sociale, c'est devenu un outil de protection de l'individu.
Honnêtement, c'est flou pour beaucoup de gens parce que la transition a été rapide, à l'échelle de l'histoire. En moins de 80 ans, on est passé d'un monde de souveraineté absolue à un monde de contrôle juridictionnel global. Est-ce que c'est parfait ? Loin de là. Les données manquent encore pour prouver que cela empêche toutes les dérives, et on voit bien que dans certains coins du globe, ces textes ne sont que du papier. Mais là où les tribunaux fonctionnent, les droits de l'homme sont une réalité juridique implacable. Ils ne sont pas à côté du droit, ils en sont désormais le cœur battant, la norme suprême qui donne son sens à tout le reste. Et c'est précisément là que réside leur force : ils ne sont plus une opinion, ils sont la règle.