Qui décide de l'accueil des TPS ? Une décision pas si simple

Que signifie l'accueil des TPS ?

TPS = très petite section. Ce sont les enfants de moins de 3 ans, parfois à peine 2 ans et demi. Trop petits pour la petite section “classique”, mais parfois prêts à découvrir l’école. Pourtant, contrairement à ce que pensent certains parents, l’accueil des TPS n’est pas automatique. Ce n’est ni un droit, ni une obligation.

C’est un accueil dit facultatif, souvent lié à des situations spécifiques : enfants en milieu rural isolé, fratries déjà scolarisées, enfants en difficulté sociale ou linguistique, etc. Et là, évidemment, la grande question arrive : qui décide si un enfant pourra intégrer une TPS ou pas ?

Le rôle du directeur ou de la directrice d’école

Décide-t-il/elle tout seul·e ? Eh bien… pas vraiment

C’est souvent la première personne à qui les familles s’adressent. On entend parfois : “Le directeur a refusé mon enfant.” Mais en réalité, il ne décide pas seul. Il peut donner un avis, faire des propositions, mais il ne peut pas inscrire un TPS de son propre chef sans autorisation hiérarchique.

Une fois, en tant qu’enseignante remplaçante dans une petite école de Seine-et-Marne, j’ai vu une directrice très investie qui voulait accueillir trois TPS dont les mamans étaient en grande précarité. Elle a monté un dossier béton, mais l’Inspection a dit non. Manque de locaux, de personnel, et de budget. Frustration totale.

Son rôle dans la pratique

Cela dit, le directeur ou la directrice a une vraie influence : il/elle connaît le terrain, les familles, les besoins du quartier. C’est souvent lui/elle qui transmet la demande, avec arguments à l’appui. Donc mieux vaut rester courtois et clair si vous sollicitez l’école.

L’Inspection académique : le vrai décideur

C’est l’Inspecteur ou Inspectrice de l'Éducation nationale (IEN) qui a le dernier mot. L’ouverture à la scolarisation des moins de 3 ans dépend de plusieurs critères validés par l’administration :

• Le nombre de places disponibles

• La politique éducative locale

• Les moyens humains et matériels

• Les besoins sociaux identifiés

Ce n’est donc pas qu’une affaire d’envie ou de pédagogie. Il y a aussi des considérations budgétaires et logistiques.

Le rôle de la commune : souvent sous-estimé

Locaux, personnel, cantine… ça compte

L’accueil d’un TPS, ce n’est pas juste une place sur un tapis et un tablier avec prénom cousu. Il faut un espace adapté, du mobilier spécifique, du personnel d’ATSEM formé. Et tout ça, c’est la mairie qui doit l’assumer.

En fait, l’accord de la mairie est indispensable, même si on n’en parle pas assez. Une école peut avoir la volonté d’accueillir, l’Inspection peut être favorable, mais sans feu vert de la collectivité territoriale, c’est mort.

Dans une petite commune d’Occitanie où j’ai travaillé deux mois, la maire refusait catégoriquement toute TPS. "On n’a pas les moyens, point." L’IEN a bien tenté de négocier… en vain.

Peut-on contester un refus de scolarisation en TPS ?

Pas vraiment, mais il y a des marges

Comme la scolarisation avant 3 ans n’est pas obligatoire, il n’existe aucun recours officiel en cas de refus. Mais… on peut relancer, insister, argumenter. Certaines familles envoient un courrier à l’IEN, sollicitent la mairie, ou re-déposent une demande en janvier pour la rentrée suivante.

Parfois, un départ d’élève ou une nouvelle dotation permet une place inespérée. Il ne faut donc pas baisser les bras trop vite.

Conclusion : une décision à plusieurs étages

Alors, qui décide de l’accueil des TPS ? C’est un mélange de trois niveaux : la direction d’école, l’Inspection académique et la mairie. Chacun a son mot à dire, mais c’est l’IEN qui tranche, en fonction des moyens et des besoins locaux.

C’est frustrant, parfois un peu flou, souvent politique. Mais quand ça marche, l’accueil des tout-petits peut être un vrai levier d’égalité des chances. Et ça, ça vaut bien quelques démarches.

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