Quand ne peut-on pas divorcer ? Cas rares mais bien réels

Le divorce en France : ce qu’on croit… et la réalité

En France, on pense souvent qu’il suffit de "vouloir divorcer" pour que ce soit réglé. Mais non. Il existe bel et bien des cas où le divorce est temporairement ou définitivement impossible. Ça surprend, hein ? Et pourtant, la loi prévoit des limites, parfois floues, parfois très précises.

Je me souviens d’une amie de ma tante, Marie-Claire, qui avait tout préparé pour quitter son mari… et s’est retrouvée bloquée. Histoire de papier mal rempli + timing pourri = galère judiciaire.

Les périodes où le divorce est suspendu

Pendant certaines procédures judiciaires

Si une procédure de protection (genre ordonnance de protection pour violences conjugales) est en cours, le juge peut décider de geler le divorce pour protéger les parties ou organiser une médiation. Paradoxal ? Un peu, mais ça arrive.

Et dans certains cas, un juge aux affaires familiales peut aussi refuser une demande si elle semble abusive ou précipitée. Genre, vouloir divorcer deux jours après une dispute sur le lave-vaisselle, ça passe pas toujours…

En cas de grossesse avancée

Alors non, la grossesse n’interdit pas le divorce en soi, mais elle complique les choses. Le Code civil (article 229-2) permet une certaine flexibilité, mais certains juges préfèrent attendre la naissance, notamment pour protéger les droits du futur enfant.

Une avocate m’avait raconté qu’un client à elle avait dû patienter trois mois après la naissance de son fils avant de pouvoir déposer la requête. Délai pas automatique, mais courant.

Interdictions légales et conditions non remplies

Mariage récent : trop tôt pour divorcer ?

Il n’existe aucun délai légal minimum pour divorcer en France après le mariage. MAIS si vous êtes mariés depuis moins de 6 mois, certains juges peuvent estimer que la procédure est hâtive, surtout en cas de divorce par consentement mutuel. C’est rare, mais c’est déjà arrivé.

Divorce par consentement mutuel… sans consentement ?

On rigole, mais c’est sérieux : le divorce à l’amiable n’est possible que si les deux époux sont d’accord sur tout. Si l’un des deux bloque sur la garde des enfants ou le partage du canapé, bim, le divorce est suspendu. Il faudra alors passer par une procédure judiciaire (souvent plus longue, plus chère, plus pénible).

Cas spéciaux où le divorce est gelé

État de santé mentale grave d’un des époux

Si l’un des conjoints est déclaré incapable juridiquement, par exemple en cas de maladie mentale sévère, le divorce peut être reporté ou suspendu. Le juge peut désigner un tuteur, mais la procédure est lourde et très encadrée.

Un notaire m’avait dit un jour : "Dans ces cas-là, c’est pas le Code civil qu’il faut lire, c’est une notice de médecine légale…" Ça résume bien.

Absence ou disparition de l’un des conjoints

Si ton conjoint est porté disparu, oui, tu peux entamer une procédure spéciale (déclaration d’absence, puis divorce). Mais avant ça, le juge peut estimer qu’il faut attendre un certain temps pour "voir s’il réapparaît". C’est kafkaïen, mais c’est la loi.

Quand la religion ou les convictions posent problème

Mariage religieux non dissous

Alors là, attention : le droit français ne reconnaît que le mariage civil, mais certaines personnes ne veulent pas divorcer sans l’accord religieux. Typiquement, chez certaines communautés juives ou musulmanes, le divorce religieux est nécessaire pour se remarier… et parfois l’un des deux bloque exprès.

Résultat ? Le divorce civil est possible, mais dans les faits, l’un des époux reste "marié spirituellement", ce qui peut freiner certaines démarches personnelles ou familiales.

Conclusion : on peut pas toujours divorcer quand on veut

Le divorce en France est largement accessible, c’est vrai. Mais il existe des exceptions, des situations de blocage, des contextes où le droit ou la réalité ralentissent, voire empêchent, la rupture.

Moralité ? Avant de penser que tout va aller vite et bien, mieux vaut consulter un avocat ou même un notaire. Parce qu’on croit que c’est simple… jusqu’à ce que ça coince sur un détail. Et là, bon courage pour expliquer à belle-maman que "non, on n’est pas encore officiellement séparés".

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