Liberté de vendre : un droit fondamental
Une vente = un accord des volontés
En droit français, la vente repose sur un principe simple : l’accord entre les deux parties. Si le vendeur n’est pas d’accord, pour n’importe quelle raison (même si elle est purement personnelle), la vente ne peut pas se faire.
Petit exemple : mon oncle a refusé de vendre sa maison à un investisseur au comptant, préférant une jeune famille “avec qui il a eu un bon feeling”... et c'était 5 000€ de moins. Comme quoi, y’a pas que l’argent qui compte.
Peut-on refuser un acheteur sans justification ?
Oui… mais avec des limites
Un vendeur particulier peut dire non à une offre, même au prix, tant que le compromis n’est pas signé. Mais attention : refuser un acheteur pour des raisons discriminatoires (origine, orientation sexuelle, religion…) est interdit par la loi.
Donc, si vous entendez un “je préfère quelqu’un du quartier”, méfiez-vous : la CNIL ou la Défenseure des droits pourraient ne pas rigoler…
Et dans le cas d’une vente immobilière ?
Agents immobiliers, notaires : ça change quelque chose ?
Pas vraiment. Même si un agent immobilier est mandaté pour vendre un bien, le vendeur garde toujours le dernier mot. Il peut préférer un dossier avec un prêt déjà validé, ou un couple plutôt qu’un investisseur. Oui, même si l’investisseur propose plus.
Ah ! et parlons des fameuses “lettres de motivation” que certains acheteurs glissent dans leur dossier. Franchement, c’est parfois ce petit truc humain qui fait pencher la balance.
Cas particuliers : ventes aux enchères ou publiques
Dans une vente aux enchères judiciaires ou notariales, le plus offrant l’emporte. Là, le vendeur ne choisit pas : c’est la loi du marteau.
Idem dans certains appels d’offres publics : c’est pas au feeling. Les critères sont objectifs (prix, délais, conditions…).
Est-ce stratégique de choisir son acheteur ?
Dossier solide ou “coup de cœur” humain ?
Certains vendeurs misent sur la sécurité : un couple avec prêt validé, dépôt de garantie élevé, peu de conditions suspensives.
D’autres, franchement, écoutent leur instinct. Un vendeur m’a dit une fois, mot pour mot :
“Il avait une bonne poignée de main, j’ai senti qu’il allait respecter la maison.”
Comme quoi, même en 2024, le bon vieux ressenti pèse parfois plus lourd qu’une offre mieux ficelée.
En résumé : oui, mais…
Le vendeur peut choisir son acheteur librement
Sauf si la raison est discriminatoire
En immobilier, rien n’est acté avant la signature du compromis
Des critères humains ou financiers peuvent jouer
Dans les ventes réglementées, ce choix peut être limité
Alors, la prochaine fois que vous vendez un bien, rappelez-vous : vous n’êtes pas obligé de dire oui au plus offrant. Parfois, choisir la personne qui vous inspire confiance, ça n’a pas de prix.