Quelle est la hauteur légale d'une clôture ? Attention aux surprises !

La hauteur autorisée : ce que dit vraiment la loi

Bon, on va aller droit au but : en France, la hauteur maximale d'une clôture dépend de la commune. Oui, je sais, c’est pas hyper clair, mais c’est la réalité. Y’a pas une règle unique pour tout le pays. En général, si ta commune n’a pas fixé de règle locale, c’est le Code civil qui s’applique.

Et là, on parle de :

• 2,60 mètres maximum dans les communes de moins de 50 000 habitants

• 3,20 mètres dans les communes de plus de 50 000 habitants

Mais franchement, va pas sortir le mètre tout de suite : il faut d’abord vérifier le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de ta commune. Parce que parfois, c’est beaucoup plus strict.

Mon erreur de débutant (que je referai plus jamais)

Tiens, anecdote : quand j’ai emménagé dans ma maison à Fontenay-sous-Bois, j’ai posé une jolie clôture en bois ajouré. Trop fier. Sauf que... elle faisait 2,10 m, et le PLU du coin limite à 1,80 m. Résultat : courrier recommandé de la mairie, mise en demeure de tout démonter. Autant te dire que j’ai maudit ce jour-là.

Clôture mitoyenne : là, faut être doublement prudent

Et ton voisin, dans tout ça ?

Si la clôture est sur la limite séparative avec ton voisin, c’est une clôture dite mitoyenne. Et là, bah... vous êtes tous les deux concernés. Donc avant de poser quoi que ce soit, mieux vaut avoir son accord par écrit (et pas juste un “vas-y c’est bon” à la volée hein).

J’ai un pote, Marc, qui a dû refaire toute une partie de sa haie parce que son voisin a porté plainte pour “atteinte à la vue”. Et le pire ? Ils s’étaient serré la main au début. Moralité : pas de paperasse, pas de paix.

Le respect de la vue, de l’ensoleillement, etc.

Oui, la hauteur ne fait pas tout. Même si ta clôture est “dans les clous” en termes de taille, elle peut être jugée gênante si elle bouche complètement la vue ou coupe la lumière. Et ça, c’est souvent super subjectif (et source de disputes sans fin).

Cas particuliers : grillage, haie, mur... c’est pas pareil

Clôture végétale vs clôture “dur”

Petit point qui m’a surpris perso : une haie n’est pas juridiquement traitée comme une clôture classique. Mais elle a aussi des règles de hauteur : généralement, 2 mètres max si elle est à moins de 2 mètres de la limite de propriété. (C’est le genre de règle planquée que personne ne lit mais que ton voisin connaît par cœur )

Un grillage, lui, est souvent plus toléré, mais faut quand même vérifier les hauteurs imposées localement. Et les murs pleins ? Là, on revient sur les fameux 2,60 m / 3,20 m si aucune règle spécifique ne s’applique.

As-tu besoin d’une autorisation ?

Déclaration préalable ou pas ?

Alors, là, c’est un piège classique. En zone urbaine couverte par un PLU, toute clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Même si c’est “juste un grillage”. Même si “le voisin fait pareil”. Oui, c’est relou, mais c’est comme ça.

Hors PLU, en revanche, la déclaration n’est pas toujours nécessaire, sauf si t’es dans un périmètre protégé (monument historique, zone naturelle, etc.).

Je te conseille franchement d’appeler le service urbanisme de ta mairie. J’ai passé 10 minutes au téléphone avec une dame super sympa qui m’a évité une deuxième boulette.

Conclusion : mesurer, vérifier, déclarer (et respirer)

Donc voilà, pour résumer :

• La hauteur légale dépend de la commune et du type de clôture.

• Vérifie le PLU (ou demande à la mairie, c’est plus simple).

• Si c’est mitoyen, demande l’accord du voisin (par écrit, toujours).

• Déclare tes travaux si t’es en zone urbaine avec PLU.

• Et n’oublie pas : même si c’est légalement ok, ça peut être mal vécu. Parfois, discuter avec le voisin avant d’agir, c’est la clé de la tranquillité.

Parce que bon, avoir une jolie clôture c’est bien… mais vivre en guerre de voisinage pour 20 cm de trop ? Franchement, c’est pas la peine.

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