Est-il obligatoire de déclarer des panneaux solaires ?
Oui, dans la majorité des cas, c’est obligatoire
Contrairement à ce que certains pensent, installer des panneaux solaires chez soi ne se fait pas comme planter des tomates dans le jardin. Y’a un minimum de formalités à respecter, même si t’es propriétaire de ta maison et que t’as le soleil toute l’année.
Une déclaration préalable, vraiment nécessaire ?
Absolument. En France, toute installation de panneaux solaires fixés sur un bâtiment doit être déclarée à la mairie via une déclaration préalable de travaux. Même si tu penses que c’est "juste sur le toit", ça modifie l’aspect extérieur.
Un copain à moi, Romain, pensait qu’il pouvait poser ses panneaux sans prévenir personne. Résultat ? Il a reçu une lettre de la mairie trois mois plus tard, suite à une plainte d’un voisin. Bilan : dossier à refaire, travaux suspendus, et stress en bonus.
Cas particuliers : quand c’est encore plus encadré
En zone classée ou protégée
Si ta maison est située dans un périmètre de monument historique, un site inscrit ou une zone protégée (coucou les villages du sud), c’est pas juste une déclaration : tu dois obtenir l’accord des Architectes des Bâtiments de France. Et là, ça peut vite devenir galère si les panneaux sont trop visibles.
Un couple de retraités à Sarlat a dû refaire tout le plan d’intégration pour que les panneaux soient intégrés au toit en ardoise… coût supplémentaire : 2 000 € rien que pour que ça "ne se voie pas".
Et pour les panneaux au sol ?
Ah, là c’est un peu différent. Si tu poses des panneaux solaires au sol, la déclaration dépend de leur surface :
Moins de 3 kWc et moins de 1m80 de haut : souvent pas besoin de déclaration
Plus de 3 kWc ou hauteur > 1m80 : déclaration préalable obligatoire
Surface supérieure à 20 m² : permis de construire requis
Donc non, tu ne peux pas balancer une centrale photovoltaïque dans ton champ sans prévenir personne.
Et si je ne déclare pas, que risque-t-on ?
Ben… des ennuis (et pas qu’un peu)
Amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € en cas de construction sans autorisation (bon, c’est extrême, mais possible).
Obligation de démonter l’installation à tes frais.
Assurance qui peut refuser de te couvrir en cas d’incendie ou de problème lié aux panneaux.
Et là, t’as tout perdu. Moralité : mieux vaut perdre une semaine à faire le dossier que des milliers d’euros à démonter tout.
Y a-t-il des aides et des avantages à déclarer ?
Oui, carrément. Et c’est même indispensable pour les toucher.
Tu veux bénéficier :
de la prime à l’autoconsommation ?
du tarif d’achat de l’électricité produite ?
de la TVA réduite à 10 % ?
Alors il te faut un numéro de raccordement Enedis et une autorisation d’urbanisme valide. Donc si t’as rien déclaré, tu peux dire adieu à tous ces avantages.
Conclusion : déclarer ses panneaux, c’est pas si relou
Ok, c’est un peu d’administratif. Mais franchement, c’est pas l’enfer non plus. Ça t’évite des galères, ça te permet de toucher des aides, et ça te met en règle.
Et puis entre nous, vu l’investissement que c’est (on parle de plusieurs milliers d’euros), autant faire les choses bien, non ?
Le Soleil, lui, est gratuit. Mais pas l’urbanisme.
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