Le mythe de la gratuité : Ce que vous financez, quoi qu'il arrive
Avant même d'imaginer la victoire et le remboursement, il y a la réalité du terrain, celle que beaucoup d'avocats vous expliquent dès le premier rendez-vous. Je pense que c'est là que réside la plus grande source de confusion pour le justiciable lambda. Les honoraires de votre avocat, ceux que vous avez convenus dans la convention d'honoraires, sont votre responsabilité initiale. C'est le prix de la prestation, du temps passé, des recherches effectuées, des audiences subies.
Si votre avocat travaille au taux horaire, par exemple, chaque heure passée est facturée, et vous devez honorer ces factures au fur et à mesure, ou du moins selon l'échéancier convenu. C'est ce que j'appelle les honoraires de postulation et de défense. Ces sommes restent à votre charge, même si vous gagnez. Le juge n'a, en règle générale, aucun pouvoir pour obliger l'adversaire à vous rembourser l'intégralité de ce que vous avez payé pour vous défendre ou attaquer.
D'ailleurs, j'ai souvent remarqué que les clients sont surpris quand je leur dis que même si nous gagnons 100 000 euros au titre des dommages et intérêts, ils devront toujours payer, sur leurs fonds propres, la part des honoraires qui n'aura pas été couverte par la condamnation de l'autre partie. C'est un point fondamental à intégrer dès la signature de la mission.
Les dépens et les frais qui ne sont pas récupérables
Il y a une distinction essentielle à faire entre les dépens et les honoraires. Les dépens, ce sont les frais "techniques" du procès : les frais d'huissier pour les significations, les frais d'expertise judiciaire, les frais d'actes d'avocat obligatoires (comme la postulation devant la Cour d'appel). Ceux-là sont, par principe, mis à la charge de la partie perdante et doivent être intégralement remboursés. Mais attention, votre avocat doit détailler ces sommes avec une grande précision, car elles sont soumises à un contrôle draconien du greffe.
L'Article 700 : Le filet de sécurité pour vos frais d'avocat
Voilà le mécanisme qui nous intéresse le plus : l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. En fait, ce n'est pas un remboursement automatique des honoraires, mais plutôt une compensation pour les frais que vous avez engagés en raison de la procédure et qui ne sont pas déjà couverts par les dépens. C'est une somme que le juge fixe souverainement.
Selon moi, l'octroi de cette somme est très subjectif. Si vous avez un dossier très lourd, que vous avez dû fournir des preuves complexes ou que la procédure a été particulièrement longue et conflictuelle, votre avocat va plaider pour une somme conséquente au titre du 700. Je pense que les montants varient énormément, allant de quelques centaines d'euros dans les affaires simples à plusieurs milliers d'euros dans les litiges commerciaux complexes. J'ai vu des montants ridiculement bas, et d'autres, plus rares, qui couvraient presque la moitié des honoraires réels.
Le juge regarde plusieurs critères : la situation de fortune des parties, la complexité de l'affaire, et surtout, le travail réel fourni par votre conseil. Si votre avocat n'a fait que le strict minimum, il sera difficile d'obtenir une bonne évaluation du 700. Cela dit, il est rare que cette indemnité couvre l'intégralité des honoraires facturés, car le juge doit toujours laisser une part à la charge de la partie qui a choisi son conseil.
Pourquoi le juge ne rembourse jamais 100 % des honoraires ? L'esprit de la loi
C'est une question que l'on me pose souvent : pourquoi ne pas simplement condamner le perdant à payer tout ce que j'ai déboursé ? La raison est philosophique et pratique. Le droit français considère que le choix de l'avocat et le coût de ce choix relèvent de la liberté individuelle. Vous êtes libre de choisir l'avocat le plus réputé de la place, dont les tarifs sont les plus élevés. La partie perdante ne devrait pas avoir à assumer votre choix de luxe, si vous préférez.
En d'autres termes, le juge indemnise la partie gagnante pour les frais "anormaux" engendrés par la mauvaise foi ou la résistance abusive de l'adversaire, mais il ne cautionne pas la totalité de vos dépenses personnelles de défense. C'est une ligne de démarcation assez fine, je trouve, et qui peut parfois paraître injuste quand on a bataillé pendant trois ans pour faire valoir un droit légitime.
D'ailleurs, si vous avez opté pour une convention aux honoraires de résultat – ce fameux pourcentage sur ce que vous obtenez – cette partie-là est presque toujours exclue du remboursement au titre de l'article 700. C'est le risque pris par le client en échange d'un coût initial potentiellement plus faible.
Comment s'assurer une meilleure indemnisation par la partie adverse ?
Si votre objectif est de minimiser votre perte nette, même en cas de victoire, il faut être stratégique dès le début de la procédure. Premièrement, la transparence avec votre avocat sur ses propres honoraires est essentielle. Plus la convention est claire, plus il sera facile de justifier le montant demandé au titre du 700.
Deuxièmement, et c'est une astuce que j'aime bien partager, il faut documenter l'effort. Cela signifie que si vous devez fournir beaucoup de documents, si les échanges sont nombreux et complexes, assurez-vous que votre avocat note bien ces efforts dans sa gestion de dossier. Ces éléments serviront de munitions argumentatives lors de la plaidoirie sur les dépens et l'article 700.
Enfin, si l'adversaire a manifestement abusé de la procédure, en déposant des recours inutiles ou en refusant des tentatives de médiation raisonnables, mettez cela en évidence. La condamnation au 700 est souvent plus élevée lorsque le juge perçoit une attitude procédurale abusive de la partie perdante. Cela montre que la procédure était nécessaire mais que l'autre partie l'a rendue pénible.
Le cas où l'avocat est payé par l'État : L'aide juridictionnelle
Il y a une exception notable où la question de "qui paie" change complètement de visage : l'aide juridictionnelle (AJ). Si vous obtenez une AJ totale, l'État paie directement une partie des honoraires de votre avocat, selon un barème fixé. Lorsque vous gagnez, la procédure est un peu différente.
Si vous bénéficiez de l'AJ, et que vous gagnez, la partie adverse peut être condamnée à vous rembourser les frais d'avocat (les dépens) et, potentiellement, une indemnité au titre du 700. Cependant, l'État peut exiger que cette somme, ou une partie de celle-ci, lui soit reversée pour compenser ce qu'il a avancé pour vous. Je pense que ce système est souvent mal compris ; il ne signifie pas que l'avocat est payé deux fois, mais que la dette initiale est transférée à l'État si le gagnant était bénéficiaire de l'aide.
Conclusion : Gagner ne signifie pas un remboursement intégral
Pour résumer, quand on gagne, on est dans une position bien meilleure, assurément. La partie adverse couvrira les frais annexes du procès (les dépens) et versera une indemnité (Article 700) pour compenser une partie de vos frais d'avocat. Cela dit, il est prudent de toujours budgéter pour devoir assumer personnellement une part significative des honoraires de votre propre conseil. C'est le prix de la sérénité juridique, et c'est une réalité que l'on doit accepter avant de se lancer dans l'arène judiciaire.