Qui doit payer les frais d'un compromis de vente ? : Guide détaillé pour l'acheteur et le vendeur

Qui doit payer les frais d'un compromis de vente ? La vérité sur cette étape clé

Comprendre les frais liés au compromis de vente

Ah, l’achat immobilier… un parcours semé d’embûches administratives et de frais cachés dont on ne parle pas toujours assez. Et parmi ces coûts, il y a ceux liés au compromis de vente. Mais alors, qui doit vraiment payer ces frais ? L’acheteur ? Le vendeur ? Un partage équitable ?

Bon, spoiler alert : tout dépend de la situation. Mais allons-y pas à pas, car je vais tout t’expliquer en détail (et surtout éviter que tu te fasses avoir).

Que comprend un compromis de vente ?

Avant de parler d’argent, il faut comprendre ce que couvre réellement un compromis de vente. Ce document, signé entre l’acheteur et le vendeur, fixe les conditions de la transaction avant la signature définitive chez le notaire. Il engage les deux parties et inclut :

• Le prix de vente
• Les conditions suspensives (obtention du prêt, diagnostics, etc.)
• Le montant du dépôt de garantie
• Les délais avant la signature de l’acte définitif

Et bien sûr… des frais administratifs et juridiques qu’il faudra régler !

Qui paie les frais de rédaction du compromis ?

1. Si le compromis est signé chez un notaire

Dans la plupart des cas, le compromis de vente est rédigé et signé chez un notaire. Et là, c’est généralement l’acheteur qui paie ces frais. Pourquoi ? Parce que c’est lui qui bénéficie le plus de cette étape, notamment en s’assurant que tout est en ordre avant d’acheter.

Ces frais sont variables mais tournent autour de 150 à 500 euros en fonction des honoraires du notaire.

2. Si le compromis est signé en agence immobilière

Quand une agence immobilière s’occupe de la rédaction du compromis, les frais sont souvent inclus dans la commission déjà payée par le vendeur. Autrement dit, l’acheteur n’aura rien à débourser à ce stade (mais bon, il paiera quand même des frais ailleurs, on ne va pas se mentir).

3. Si le compromis est signé sous seing privé (sans notaire ni agence)

Dans ce cas, il n’y a pas de frais de rédaction… mais ce n’est pas forcément une bonne idée. Pourquoi ? Parce qu’un compromis mal rédigé peut poser problème si un litige éclate plus tard. Mieux vaut passer par un professionnel, même si ça coûte un peu plus cher.

Et les frais annexes du compromis, qui paie ?

Dépôt de garantie : à la charge de l’acheteur

Lors de la signature du compromis, l’acheteur doit généralement verser un acompte de 5 à 10 % du prix du bien. Cet argent est bloqué jusqu’à la signature définitive chez le notaire et viendra s’imputer sur le prix de vente final.

Diagnostics immobiliers : à la charge du vendeur

Bonne nouvelle pour l’acheteur : ce n’est pas à lui de payer les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, DPE…). C’est une obligation légale pour le vendeur, qui doit fournir ces documents avant même la signature du compromis.

Frais de notaire : payés par l’acheteur au moment de l’acte définitif

Attention à ne pas confondre frais du compromis et frais de notaire définitifs ! Une fois l’achat finalisé, l’acheteur devra encore payer environ 7 à 8 % du prix du bien en frais notariés (pour un bien ancien). Ça pique, mais c’est la règle.

Peut-on négocier qui paie quoi ?

Alors là… tout est négociable en immobilier !
Certains vendeurs peuvent accepter de payer une partie des frais du compromis pour attirer un acheteur sérieux. Inversement, un acheteur très motivé peut proposer de prendre certains frais à sa charge pour sécuriser la vente.

Mais soyons honnêtes : dans 90 % des cas, c’est bien l’acheteur qui sort son portefeuille pour les frais de compromis.

Conclusion : Qui paie au final ?

• Frais de rédaction du compromis chez le notaire → Acheteur
• Frais de rédaction du compromis en agence → Inclus dans la commission (souvent vendeur)
• Frais de rédaction sous seing privé → Aucun, mais risqué
• Dépôt de garantie → Acheteur
• Diagnostics immobiliers → Vendeur
• Frais de notaire à l’acte définitif → Acheteur

Bref, si tu es acheteur, prépare-toi à payer (et si tu es vendeur, profite tant que ça dure !).

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