Une association paie-t-elle des impôts ? Pas toujours, mais...
En gros, tout dépend de ce que fait l'association, comment elle le fait, et avec qui.
Les critères pour rester non imposable
Gestion désintéressée : la base
Première condition pour ne pas être imposé : la gestion doit être désintéressée.
En clair ? Les dirigeants (président, trésorier, etc.) ne doivent pas être rémunérés – ou alors dans des limites très encadrées. Aucun bénéfice ne doit être distribué. Si quelqu’un s’enrichit personnellement, ça coince.
Activité non lucrative
Si l’association ne concurrence pas une entreprise privée (ou le fait de façon marginale), elle peut rester exonérée. Exemple : un club de théâtre qui vend des places à 5€ pour payer les costumes, c’est toléré.
Mais une asso qui vend des sandwichs tous les midis à côté d’un lycée… là, ça sent la fiscalisation.
Clientèle restreinte
Un autre critère souvent oublié : à qui s’adresse l’activité ?
Si l’association rend service uniquement à ses adhérents, ok. Mais si elle touche le grand public et commence à "faire du chiffre", là encore, le fisc peut y voir une activité commerciale.
Les impôts que l'association peut devoir payer
TVA
Oui, une association peut être soumise à la TVA.
C’est rare, mais si elle exerce une activité économique régulière, avec un vrai chiffre d'affaires, elle doit :
s'immatriculer,
facturer la TVA,
et la reverser à l'État.
À noter : il existe un seuil de franchise. En 2024, si le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 91 900 € (vente de biens) ou 39 100 € (prestations de services), l’asso peut être exonérée de TVA.
Impôt sur les sociétés (IS)
Si l’association exerce des activités lucratives de manière non marginale, elle peut être soumise à l’IS, comme une entreprise.
Là, c’est du sérieux : déclaration de résultats, régime fiscal, etc. Et souvent, ça surprend...
Une anecdote vraie : une petite association de sport amateur a commencé à louer sa salle à des entreprises privées le week-end. En trois ans, ça leur rapportait plus que les cotisations des adhérents. Résultat ? Le fisc a requalifié leur activité en lucratif, et ils ont dû payer plusieurs années d’IS en arrière. Aïe.
Contribution économique territoriale (CET)
Si l'association a une activité économique et des locaux, elle peut devoir payer :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
voire la CVAE, mais c’est plus rare.
Même sans bénéfice, le simple fait d'occuper un local professionnel peut suffire à déclencher la CFE.
Obligations déclaratives : ce qu’il ne faut pas zapper
Déclarations fiscales à faire
Selon la situation de l’association, elle peut être tenue de :
déposer la liasse fiscale n° 2065 (pour l’IS),
faire des déclarations de TVA régulières,
produire la déclaration 2070 (revenus fonciers ou mobiliers non commerciaux),
remplir la n° 2070-SD en cas de revenus financiers.
Et bien sûr, tenir une comptabilité en bonne et due forme.
Bénévolat ne veut pas dire amateurisme
Beaucoup de petites assos pensent qu’elles n’ont pas besoin d’être carrées, parce que "c’est du bénévolat".
Mais attention : l’administration fiscale ne fait pas de cadeau si l’activité devient sérieuse. Et même un contrôle aléatoire peut vite devenir un cauchemar administratif si rien n’est en ordre.
Comment éviter les mauvaises surprises ?
Se faire accompagner
Un expert-comptable spécialisé en associations, c’est pas un luxe. C’est une assurance. Il saura vous dire quand votre activité devient imposable, et comment limiter les dégâts.
Mettre à jour ses statuts
Des statuts flous ou mal rédigés peuvent faire basculer l’asso dans la fiscalité sans le vouloir. Mieux vaut revoir ses statuts tous les 4-5 ans, surtout si de nouvelles activités se développent.
Alors, quelles sont les obligations fiscales d'une association ?
Elles dépendent de sa structure, ses activités et surtout de son évolution. Une petite asso peut rester exonérée. Une asso très active peut, sans s’en rendre compte, devenir partiellement ou totalement imposable.
Bref : mieux vaut prévenir que devoir expliquer au Trésor Public pourquoi vous n’avez rien déclaré depuis 6 ans.
Et croyez-moi... ils n'aiment pas les surprises.