Une quête législative frénétique : pourquoi une seule loi ne suffit jamais ?
Le truc c'est que la France adore empiler les textes. On compte plus d'une dizaine de grandes réformes depuis les années 70, comme si le législateur cherchait désespérément la formule magique qui effacerait les 14,8 % d'écart salarial moyen. Mais, soyons honnêtes, c'est flou pour beaucoup de citoyens qui ne voient dans ces textes que de la paperasse administrative. Pourtant, l'égalité homme-femme n'est pas une abstraction juridique ; c'est un combat de terrain qui a nécessité de déconstruire le Code civil de Napoléon, lequel plaçait tout de même la femme sous la tutelle de son mari. On part de loin, vraiment loin. Est-ce qu'on n'y pense pas assez souvent ? Avant 1965, une Française ne pouvait pas ouvrir de compte bancaire sans l'aval de son époux. Un délire total quand on y regarde de près aujourd'hui.
Le passage de l'égalité formelle à l'égalité réelle
Pendant des décennies, on s'est contenté de déclarations d'intention. On disait : "tous les êtres humains naissent libres et égaux". Superbe, sauf que dans la pratique, les femmes restaient coincées aux portes des conseils d'administration. La rupture s'est produite quand on a compris que la neutralité de la loi était en fait une complaisance. Quelle est la loi la plus importante pour l'égalité homme-femme sinon celle qui force la main au destin ? On est passé du "droit de" à l'obligation de faire. C'est violent pour certains, mais c'est le seul levier qui fonctionne. Résultat : la contrainte est devenue la mère de la parité.
L'onde de choc de la loi du 4 août 2014 : un arsenal sans précédent
Ce texte de 2014 change la donne car il refuse de traiter les problèmes en silo. Il s'attaque à tout, en même temps. Il y a eu un avant et un après. Imaginez un peu : cette loi conditionne l'accès aux marchés publics au respect de l'égalité professionnelle. Vous ne jouez pas le jeu ? Vous n'avez pas le contrat. C'est radical. Elle a aussi renforcé la lutte contre les violences faites aux femmes en sanctuarisant l'ordonnance de protection. Et puis, il y a ce volet sur le congé parental. En instaurant une part réservée au second parent (souvent le père), l'État a tenté de s'immiscer dans la répartition des tâches domestiques. Une intrusion ? Peut-être. Mais nécessaire quand on sait que les femmes assument encore 70 % des corvées à la maison.
Le levier des marchés publics comme arme de dissuasion
Reste que l'argent est le nerf de la guerre. En interdisant aux entreprises ne respectant pas les obligations de négociation sur l'égalité de soumissionner aux appels d'offres de l'État, le législateur a frappé au portefeuille. C'est l'aspect le plus technique et sans doute le plus efficace du texte. Or, l'application reste complexe. Les petites structures passent souvent entre les mailles du filet. À ceci près que la pression sociale monte. Les boîtes ne peuvent plus se permettre d'afficher un Index de l'égalité professionnelle catastrophique sans risquer un "bad buzz" monumental. Car oui, la loi de 2014 a ouvert la voie à la transparence.
La parité politique ou la fin des clubs de gentlemen
On n'y pense pas assez, mais la loi de 2014 a doublé les pénalités financières pour les partis politiques qui ne respectent pas la parité lors des législatives. Un parti comme Les Républicains a ainsi perdu des millions d'euros sur plusieurs années. C'est cher payé pour garder un entre-soi masculin. D'où une féminisation progressive, bien que lente, de l'Assemblée nationale. Mais là où ça coince, c'est que les postes de pouvoir réel — les présidences de commission, les ministères régaliens — restent encore souvent la chasse gardée de ces messieurs, malgré les apparences de mixité.
La loi Copé-Zimmermann : le bulldozer des conseils d'administration
Si l'on change de perspective, certains experts jurent que la loi du 27 janvier 2011, dite Copé-Zimmermann, est la véritable révolutionnaire. Pourquoi ? Parce qu'elle a instauré des quotas. 40 %. C'est le chiffre magique qui a propulsé les femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises françaises. On a crié au scandale, à l'incompétence programmée, à la fin de la méritocratie. Quelle blague. Quelques années plus tard, la France est devenue championne du monde de la féminisation des CA. Comme quoi, quand on veut, on peut, surtout quand on y est obligé par la menace d'une invalidation des nominations. Sauf que cette réussite cache une forêt de précarité pour les employées situées en bas de l'échelle. Les cadres sup' trinquent au champagne paritaire pendant que les caissières et les aides-soignantes rament toujours autant.
L'efficacité brutale des quotas obligatoires
Je pense que sans contrainte, rien ne bouge. C'est triste à dire, mais l'auto-régulation est un mythe pour les bisounours de la sociologie d'entreprise. La loi Copé-Zimmermann a prouvé que le vivier de femmes compétentes existait bel et bien ; il était juste invisible pour des recruteurs qui ne cherchaient que des clones d'eux-mêmes. En 2021, la loi Rixain a enfoncé le clou en imposant des quotas de 30 % puis 40 % de femmes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises de plus de 1000 salariés d'ici 2030. On ne parle plus seulement de surveiller les comptes, mais de diriger l'opérationnel. C'est un saut quantique.
Comparaison historique : de la loi Veil à la loi Rixain
Il faut comparer ce qui est comparable. La loi Veil de 1975 sur l'IVG est-elle la plus importante pour l'égalité ? Sur le plan de la disposition de son propre corps, absolument. Sans autonomie reproductive, aucune carrière professionnelle n'est réellement envisageable sur un pied d'égalité avec les hommes. C'est le socle. Mais si l'on parle de structure sociale et économique, les lois sur la parité et l'égalité salariale sont celles qui modifient la hiérarchie du pouvoir. Là où la loi Veil libère l'individu, la loi pour l'égalité réelle cherche à transformer la société dans ses rouages les plus intimes. Autant le dire clairement : l'une ne va pas sans l'autre. Bref, c'est un écosystème juridique où chaque texte est une brique, mais où certaines briques pèsent plus lourd que d'autres.
Le poids des mots face à la rigidité des chiffres
Prenez la loi Roudy de 1983. Elle interdisait déjà toute discrimination professionnelle. Pourtant, quarante ans plus tard, on discute encore de la validité de l'écart de salaire à poste égal. On est loin du compte, surtout quand on réalise que les sanctions sont restées symboliques pendant des lustres. La différence entre une "bonne" loi et la loi la plus importante, c'est la capacité de cette dernière à mordre. Aujourd'hui, une entreprise qui affiche un score de 0 sur 100 à l'index de l'égalité peut se voir infliger une amende allant jusqu'à 1 % de sa masse salariale. Là, tout de suite, les DRH deviennent plus attentifs. C'est moins poétique qu'un grand discours sur les droits de l'homme, mais c'est diablement plus efficace (et un brin cynique, je vous l'accorde).