Le surendettement, une réalité douloureuse
Comprendre le surendettement : plus qu'une question de chiffres
Avant de parler de chiffres, il faut comprendre ce qu’est réellement le surendettement aux yeux de la loi. Ce n’est pas juste « avoir plein de dettes ». Non, c’est l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. En gros, si vos revenus ne suffisent plus à couvrir vos dépenses courantes ET le remboursement de vos crédits, vous êtes potentiellement en situation de surendettement. Et ça, c’est un point crucial, bien plus que le montant exact des dettes.
Y a-t-il un montant plancher pour déposer un dossier ?
Alors, pour répondre directement à la question qui brûle les lèvres : non, il n’existe pas de montant minimum légal de dettes pour déposer un dossier de surendettement. Ce n'est pas comme si la Banque de France disait « En dessous de 5 000 euros de dettes, circulez, y a rien à voir ! ». Ce serait absurde, n'est-ce pas ? Une petite dette, si elle est impossible à rembourser, peut tout autant vous mettre la tête sous l’eau qu’une grosse.
L'appréciation de la situation par la Banque de France
Ce qui compte vraiment, c’est l’appréciation de votre situation par la commission de surendettement de la Banque de France. Ils vont regarder l’ensemble de votre budget : vos revenus, vos charges fixes (loyer, électricité, nourriture, etc.) et, bien sûr, le montant de vos dettes non professionnelles (crédits à la consommation, prêts immobiliers, impôts, loyers impayés, etc.). Si, après avoir payé toutes vos charges incompressibles, il ne vous reste rien pour rembourser vos créanciers, même un petit crédit, alors oui, vous êtes en situation de surendettement. J'ai un ami, un jour, il avait "juste" un crédit auto et trois petits découverts qui s'accumulaient. Il n'arrivait plus à s'en sortir. Il a déposé un dossier, et ça a marché ! C'est la preuve que le montant n'est pas le seul critère.
Quelles dettes sont prises en compte ?
C’est important de le savoir, toutes les dettes ne sont pas éligibles au dossier de surendettement. On parle principalement des dettes non professionnelles. C'est-à-dire :
- Les crédits à la consommation (prêts personnels, crédits renouvelables)
- Les prêts immobiliers
- Les découverts bancaires
- Les arriérés de loyers, de charges de copropriété
- Les impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, etc.)
- Les dettes de téléphone, d'électricité, de gaz
Les dettes exclues du dispositif
Par contre, certaines dettes ne peuvent pas être incluses. Par exemple :
- Les dettes professionnelles (liées à votre activité d'auto-entrepreneur ou de gérant de société, par exemple)
- Les pensions alimentaires
- Les amendes pénales
- Les dettes résultant d'une faute lourde ou d'une fraude (genre, si vous avez menti sur vos revenus pour obtenir un prêt, ça ne passera pas, hein !)
Il faut être transparent et honnête dans sa déclaration. La commission enquête, et s'ils découvrent des entourloupes, votre dossier sera rejeté. C'est du sérieux, pas de la rigolade.
Quand faut-il agir ? Ne pas attendre le point de non-retour
Le plus tôt est le mieux ! J’ai vu trop de gens attendre que la situation soit vraiment catastrophique. Ils se disent : « Oh, ça va s’arranger, je vais trouver une solution. » Et puis, les dettes s’enfoncent, les huissiers débarquent, et là, c’est la panique. Si vous sentez que vous perdez pied, que le moindre imprévu vous plonge dans le rouge, n’hésitez pas. Le dossier de surendettement est là pour vous donner un nouveau départ, une bouffée d'air frais.
Les signes qui ne trompent pas
Quelques indicateurs pour savoir s'il est temps de réagir :
- Vous utilisez un crédit pour en rembourser un autre.
- Vous êtes systématiquement à découvert avant la fin du mois.
- Vous recevez des lettres de relance ou des mises en demeure.
- Vous avez des difficultés à payer vos charges courantes (loyer, électricité).
- Le stress lié à vos dettes affecte votre quotidien, votre sommeil.
Franchement, si vous vous reconnaissez dans ces points, ne traînez pas. Un dossier, ça prend du temps à monter, mais le soulagement que ça procure après... c'est inestimable. Une fois, une dame âgée m'a raconté qu'elle avait "juste" 3 000 euros de dettes de cartes de crédit, mais avec sa petite retraite, c'était devenu une montagne infranchissable. Après son dossier, elle a pu retrouver une sérénité qu'elle n'avait pas eue depuis des années. C'est ça, l'enjeu, au-delà des montants.
En conclusion : l'essentiel est l'impossibilité de rembourser
Pour résumer, l'idée reçue qu'il faut un "montant minimum" pour faire un dossier de surendettement est fausse. Ce n'est pas le montant qui est déterminant, mais bien votre incapacité durable et avérée à faire face à l'ensemble de vos dettes non professionnelles. Si vos revenus ne vous permettent plus de vivre décemment et de rembourser vos créanciers, même pour quelques centaines ou milliers d'euros, alors la porte de la commission de surendettement vous est ouverte. N'ayez pas honte, c'est un droit, et c'est souvent la meilleure solution pour se reconstruire financièrement.