CDD et ancienneté : ce que dit (vraiment) la loi
Bon, on va pas tourner autour du pot. Oui, les CDD peuvent compter dans l’ancienneté... mais pas toujours. Et c’est là que ça se complique. Le droit du travail est pas toujours très clair (merci les exceptions à rallonge).
D’après l’article L.1243-11 du Code du travail, les contrats à durée déterminée sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté s’ils sont suivis d’un CDI sans interruption significative.
Donc, si t’as enchaîné deux CDD, puis un CDI sans pause de plusieurs semaines, bingo : ton ancienneté commence au premier jour du premier CDD.
Mais attention... y'a des nuances.
Les conditions pour que ça marche
Il ne doit pas y avoir de rupture entre les contrats
Si t’as bossé en CDD de janvier à juin, puis rien en juillet, puis CDI en août... ben là, ça coince. L’ancienneté commence à la signature du CDI (en général, hein, sauf convention collective plus cool).
Je te jure, j’ai eu ce souci avec mon pote Sofiane. Il a bossé 8 mois en CDD, puis 3 semaines sans rien avant de signer en CDI dans la même boîte. Il pensait avoir 8 mois d’ancienneté en plus. Le RH lui a dit “non, désolé, c’est mort”. Et là, Sofiane a halluciné. Et moi avec.
Les contrats doivent être chez le même employeur
Évident ? Pas tant que ça. Si tu bosses pour une filiale du groupe X en CDD, puis pour le groupe X en CDI… bah ça peut ne pas être reconnu comme la même boîte juridiquement. Donc : prudence.
Pourquoi c’est important de savoir ça ?
Pour ton indemnité de licenciement
Si tu te fais virer, ton ancienneté détermine ton indemnité légale. Si on prend en compte les CDD, tu peux gagner des centaines voire des milliers d’euros de plus.
Donc franchement, ça vaut le coup de vérifier (et d’insister un peu si t’as les preuves).
Pour les congés payés, primes, évolution...
Beaucoup de droits se déclenchent avec le temps : accès à la mutuelle renforcée, prime d’ancienneté, formation interne, jours de congés supplémentaires parfois...
Si ton ancienneté est reconnue depuis le premier CDD, t’es clairement gagnant sur toute la ligne.
Et si l’entreprise refuse de compter les CDD ?
Ce que tu peux faire concrètement
Récupère tous tes contrats + bulletins de salaire
Regarde s’il y a une continuité (zéro rupture ou mini pause)
Écris un petit mot au service RH (gentil mais ferme)
Si ça bloque, tu peux contacter l’Inspection du travail
Dernier recours : prud’hommes (bon, faut y aller si y’a un vrai enjeu)
Perso, j’ai failli faire ça en 2021. Mon ancienne boîte refusait de compter mes deux CDD avant mon CDI. Résultat : j’ai perdu une prime d’ancienneté de 250 €. J’ai laissé couler à l’époque... mais aujourd’hui, je referais pas la même erreur.
Les conventions collectives : le twist final
Certaines conventions collectives sont plus favorables et intègrent automatiquement les CDD dans l’ancienneté, même avec une courte interruption. Franchement, c’est le genre de truc qu’on regarde jamais, mais qui peut te sauver la mise.
Par exemple, dans la convention Syntec (secteur informatique), y’a des cas où les périodes en CDD sont mieux valorisées. J’en ai parlé avec Julie, ma collègue RH. Elle m’a dit : “Lis toujours ta convention avant de râler – tu pourrais être agréablement surpris.” Elle avait pas tort.
Conclusion : oui, les CDD comptent… mais pas à l’aveugle
Alors, est-ce que les CDD comptent dans l’ancienneté ? Oui, à condition de remplir certains critères. Et si t’es pas sûr, creuse. Regarde tes contrats, fouille ta convention collective, interroge les RH.
Parce que parfois, cette ancienneté “oubliée” peut te rapporter bien plus que tu le crois. Et franchement, après avoir bossé des mois en CDD, tu mérites pas qu’on t’efface du compteur, non ?